Fourniture de holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP) et étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime)

Mindef / EMA / SCA / Cescof

Fourniture de holsters polyvalents troupes aéroportées (T.A.P.) et étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Porte-gourdes et étuis › Étuis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuis
Quantité ou étendue: Voir paragraphe II.3 information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152214
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services). Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'Etat (place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissionspar voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT), le Cescof sera fermé les vendredi 18 mai et lundi 28 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services). Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'Etat (place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissionspar voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT), le Cescof sera fermé les vendredi 18 mai et lundi 28 mai 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de holsters polyvalents troupes aéroportées (T.A.P.) et étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP)
Brève description:

Fourniture de holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP)- marché à bons de commande sur 4 ans.

Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 2 000 holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP)- maxi sur 4 ans: 10 000 holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime)
Brève description:

Fourniture d'étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime) - marché à bons de commande sur 4 ans.

Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 60 étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime) - maxi sur 4 ans: 240 étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime).
Numéro de référence: M_714
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_714
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 - tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487. Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 130205487 - adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 092-152214 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 030,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-037966
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152214
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Lot no 1 : aucune offre n'a été jugée conforme. En conséquence le lot no 1 a été déclaré infructueux. Ce lot concernait la fourniture de 2 000 à 10 000 holsters polyvalents troupes aéroportées (TAP) ; Lot no 2 : marché no 2012 002 2012 188 00 00 - société Rivolier - fourniture de 60 à 240 étuis tactiques tenues motocyclistes (gendarmerie maritime) - prix unitaire (HT) : 100,51 EUR. Annonce no 341, B.O.A.M.P. 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Qualité (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sur les 4 offres reçues, aucune offre n'a été jugée conforme. En conséquence le lot no 1 a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Rivolier SAS
Adresse postale: ZI les Collonges - BP 247
Commune postale: Saint Just Saint Rammert
Code postal: 42173
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 - Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 025-037966 (2013-02-01)

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