Fourniture de grands minibus neufs à planchers surbaissés pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

La fourniture de grands minibus neufs à planchers surbaissés pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
Le marché sera conclu de sa notification au 31 décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: Minimum: 2.Maximum: 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune, avenue des Métiers, BP 117
Code postal: 27101
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349982
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70. Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Service juridique. Avenue des métiers - BP 117. 27101 Val de Reuil Cedex, FRANCE. Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Les remises doivent s'effectuer avant le 10 décembre 2012 à 12:00. La valeur technique (30 points) sera évaluée sur la base du descriptif technique composé de fiches techniques. Une fiche technique devra être proposée pour chacun des élémens suivants: — notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points), — descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (5 points), — descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (5 points), — impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (10 points), — notice précisant les atouts de l'après-vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (5 points). De plus, les candidats devront fournir les attestations de conformité aux normes en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de grands minibus neufs à planchers surbaissés pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité.
Le marché sera conclu de sa notification au 31 décembre 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum: 2.
Maximum: 4.
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options suivantes:
— option 1: gong piéton,
— option 2: climatisation conducteur,
— option 3: chauffage additionnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: local Transbord - zone d'activités des Quatre Acres, 27400 Incarville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr; thème marchés publics).
Situation économique et financière:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI 2,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fourniture financée par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Paiement par mandat administratif à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique analysée sur la base du descriptif technique fourni par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune, avenue des Métiers - BP 117
Point de contact: Mme Caroline Chassa
Téléphone: +33 232508616 📞
Courrier électronique: caroline.chassa@seine-eure.com 📧
Fax: +33 232508974 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plateforme de dématérialisation Synapse à l'adresse suivante:
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprise.com ou au 01.72.33.90.70.
Les candidats ont la possibilité de remettre leur offre sur support papier soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Service juridique.
Avenue des métiers - BP 117.
27101 Val de Reuil Cedex, FRANCE.
Les candidats pourront également remettre leur offre par la voie dématéralisée en se connectant sur le site de la société Synapse à l'adresse suivante:
Les remises doivent s'effectuer avant le 10 décembre 2012 à 12:00.
La valeur technique (30 points) sera évaluée sur la base du descriptif technique composé de fiches techniques. Une fiche technique devra être proposée pour chacun des élémens suivants:
— notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points),
— descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (5 points),
— descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (5 points),
— impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (10 points),
— notice précisant les atouts de l'après-vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (5 points).
De plus, les candidats devront fournir les attestations de conformité aux normes en vigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
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Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 212-349982 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034946
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349982
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no368, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Local Transbord - zone d'activités des Quatre Acres, 27400 Incarville FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Evobus France
Adresse postale: 2 à 6 rue du Vignolle, BP 90134
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le cadre du référé précontractuel : le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel : en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Afficher plus
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Source: OJS 2013/S 023-034946 (2013-01-30)
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