Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients, en France métropolitaine et en Corse
Fourniture de gazole au Service des Essences des Armées (SEA) et à ses clients, en France Métropolitaine et en Corse. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le candidat s'engage à assurer - à partir de ses raffineries ou de ses dépôts - la fourniture de gazole au SEA et à ses clients en France métropolitaine et en Corse: remplissage de capacités mobiles appartenant au SEA dans les dépôts ou raffineries du titulaire. Le gazole (code produit F-54) doit être conforme à la spécification CSR "4-0-04" ou à la version de la spécification intersyndicale en vigueur et à jour de ses derniers amendements - statut douanier: acquitté repreneur ou sous douane selon les lots. Le marché est alloti en 25 lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-24
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Avis de marché
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| 2013-01-03
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Avis d'attribution de marché
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