Fourniture de gaz de pétrole liquéfié GPL en vrac livré par camions équipés de volucompteurs

SNCF - direction des achats

Fourniture de gaz de pétrole liquéfié sous forme de propane en vrac livré par camions équipés de volucompteurs; destiné au chauffage de batiments ou au réchauffage des aiguilles et entretien des cuves dédiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ?

• SNCF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue:

2 600 tonnes annuelles.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nathalie.jaquet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313233 📞
Fax: +33 482313634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350989
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF (édition du 03 janvier 2011, version no1) de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

2 600 tonnes annuelles.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Description des options:

La durée du marchée est de 3 ans fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 1 an (3+1+1).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9714 / P12.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— une attestation dans laquelle le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, les délais de livraison. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration, indiquant le matériel de transport (nombres d'engins, types..) et l'équipement de mesure des volumes livrés, dont le candidat dispose pour effectuer le marché,

— en matière de fournitures et de services, une description du réseau de distribution avec la couverture géographique que le candidat est en mesure de desservir,

— en matière de suivi des volumes livrés, une description du reporting mensuel sur les statistiques de consommation par cuve que le candidat peut fournir en cours de marché,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— une attestation précisant si le candidat a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une attestation précisant sa capacité à respecter un délai de livraison de 24h pour le marché du réchauffage d'aiguilles sans dépasser 1 semaine pour tous les besoins.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables pour la part matière selon une périodicité mensuelle, le différentiel est révisable et indexé sur les coûts du transport selon une périodicité annuelle.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la date de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDEC- energies et carbone
Nathalie Jaquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350989 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats
Contact
Courrier électronique: frederic.pialot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252734
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350989
Numéro JO-S: 145

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Pialot
Source: OJS 2013/S 145-252734 (2013-07-23)

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