Fourniture de gasoil pour la flotte de la Communauté de communes de l'Abbevillois
Cté de communes de l'Abbevillois
Fourniture de gasoil pour la flotte de la CCA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-21 | Avis de marché |
| 2013-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412311
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gasoil pour la flotte de la CCA.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14/2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-35 rue Brumaire, 80100 Abbeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. (80)
2. Le délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
Point de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322240568 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 3322204596 📠
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-22 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/2012.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-amiensjuradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet cLaude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2014 ou 2015 ou 2016.
Source: OJS 2012/S 249-412311 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Quantité annuelle de gasoil: 130 000 litres minimum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412311
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Renseignements: Céline Lebel, +33 322240568 ou c.lebel@cc-abbevillois.fr.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gasoil pour la flotte de la CCA.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Quantité annuelle de gasoil: 130 000 litres minimum.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14/2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-35 rue Brumaire, 80100 Abbeville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les pièces suivantes:
-la lettre de candidature (Dc1 - ex Dc4) ;
-Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Le candidat produira les pièces suivantes:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
Afficher plus
Le candidat produira les pièces suivantes:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget principal: Chapitre 011 Charges à caractères général, Article 60622 carburants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. (80)
2. Le délai de livraison. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
Point de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322240568 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 3322204596 📠
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-02-22 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/2012.
Informations complémentaires
Renseignements: Céline Lebel, +33 322240568 ou c.lebel@cc-abbevillois.fr.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-amiensjuradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet cLaude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2014 ou 2015 ou 2016.
Source: OJS 2012/S 249-412311 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 247,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101627
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412311
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-35 rue Brumaire, 80100 Abbeville FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Établissement Raux
Adresse postale: parc d'activités des Deux Vallées
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: combustiblesraux@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 061-101627 (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 247,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101627
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412311
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Marché à bon de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Annonce nº402, BOAMP 250 B du 27.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-35 rue Brumaire, 80100 Abbeville FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. Le délai de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Établissement Raux
Adresse postale: parc d'activités des Deux Vallées
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: combustiblesraux@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 061-101627 (2013-03-25)
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