Fourniture de gas-oil et supercarburant sans plomb pour les vehicules municipaux pour les annees 2013-2014-2015 et 2016

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292915
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 durée du marché: du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs: Commune de Six-Fours-Les-Plages, Service Marches, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-Les-Plages, tél: +33 494349438, fax: +33 494349319 renseignements techniques:, Garage mécanique tél: +33 494349362, fax: +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'EUR. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 25.10.2012. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser: pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché et de passer des marchés complémentaires ou similaires le cas échéant. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016 dans les conditions ci-après: Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/Carburants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (DC2)- le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - il ne sera pas appliqué de retenue de garantie - délai de garantie: 1 an à compter de l'admission des fournitures - constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune 2013/2014/2015/2016; forme du prix: révisable;le paiement du marché sera effectué par virement; les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 %; versement d'acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages: service marches
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/Carburants
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 durée du marché: du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs: Commune de Six-Fours-Les-Plages, Service Marches, Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-Les-Plages, tél: +33 494349438, fax: +33 494349319 renseignements techniques:, Garage mécanique tél: +33 494349362, fax: +33 494349319 unité monétaire utilisée, l'EUR. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 25.10.2012. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser: pdf)parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 178-292915 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 011 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003642
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292915
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Marché réservé: NonCode nuts: 825 Fr. Date de signature du marché: 28.11.2012. Date de notification du marché: 05.12.2012. Ce marché à bons de commandes pour les années 2013-2014-2015 et 2016 passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 sans montants limites pour chacune des annees. Montant annuel de la seule offre prise en considération: 252 772 EUR HT. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16/07/2007 no 291545) après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publication au Boamp: Avis nº 12-179337. Annonce nº291 publiée le 14.09.2012 dans le Boamp nº178b départ 83. Référence de la publication au Joue:2012/S178-292915 publié le 15.09.2012. Adresse internet du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-six-fours.fr. Type depouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Annonce nº291, BOAMP 178 B du 14.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Total raffinage marketting
Adresse postale: 562 avenue du Parc de lÎle Tot 008
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2013/S 004-003642 (2013-01-03)
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