Fourniture de fuel domestique pour des établissements pénitentiaires situés en Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture de fuel pour les établissements pénitentiaires situés en Corse Lot 1: Casabianda Lot 2 Borgo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canazzi

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Fourniture de fuel domestique. Lot 1: 10 000l minimum et 30 000 L maximum. Lot 2: 140 000 L minimum et 200 000 L maximum.150 000172 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9669&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: elodie.giraud-girard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131283
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fuel pour les établissements pénitentiaires situés en Corse Lot 1: Casabianda Lot 2 Borgo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fuel pour le Centre de détention de Casabianda
Brève description: Minimun 10 000 L et maximun 30 000 L.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fuel pour le Centre pénitentiaire de Borgo
Brève description: Minimum 140 000l et maximun 200 000 L.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
150 000 💰
Quantité ou étendue:

Fourniture de fuel domestique. Lot 1: 10 000l minimum et 30 000 L maximum. Lot 2: 140 000 L minimum et 200 000 L maximum.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DISP-12-042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements pénitentiaires, 20000 Corse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché (adresse, téléphone, fax, adresse électronique), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 ou, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget 2012 du ministère de la justice. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché. En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Giraud-Girard Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9669&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA / Corse
Adresse postale: 4 traverse de Rabat
Commune postale: Marseille Cedex 09
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491408485 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9669&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interregionnale des services pénitentiaires PACA / Corse
Commune postale: Marseille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9669&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/Corse
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9669&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-12-042

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131283 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263297
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131283
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce no 166, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements pénitentiaires Corse, 20000 Corse, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Canazzi
Adresse postale: RN 193 Furiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: canazzi.sa@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Adresse postale: RN 123 - Furiani
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 24-26 rue de Breteuil
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2012/S 158-263297 (2012-08-14)

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