Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la Préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne
Le présent marché a pour objet " la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". La présente consultation comporte deux (2) lots donnant lieu chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces deux (2) lots constituent chacun un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.
Il convient de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: catherine.courdurie@haute-garonne.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373654
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste
Brève description: Fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés réglementaires Cerfa homologués par la DGME et autres formulaires non réglementaires
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-BBP-FORMU-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (20)
3. Délais de livraison (20)
4. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Courdurie
Nom: Préfecture de la Haute-Garonne
Adresse postale: drhm, bureau du Budget, 1 place Saint Étienne
Téléphone: +33 534453692 📞
Fax: +33 534453897 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-BBP-FORMU-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 227-373654 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des formulaires commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.A titre indicatif, en 2012, dans le cadre du lot 1 : 310 imprimés ont été commandés, dans le cadre du lot 2 : 463 400.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: catherine.courdurie@haute-garonne.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373654
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome avec la référence 12- bbp-Formu-10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet " la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". La présente consultation comporte deux (2) lots donnant lieu chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces deux (2) lots constituent chacun un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.
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Il convient de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste
Brève description: Fourniture d'imprimés recommandés avec/sans accusé de réception agréés La Poste.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés réglementaires Cerfa homologués par la DGME et autres formulaires non réglementaires
Brève description:
Fourniture d'imprimés réglementaires Cerfa homologués par la DGME et autres formulaires non réglementaires.
Quantité ou étendue:
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des formulaires commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.
A titre indicatif, en 2012, dans le cadre du lot 1 : 310 imprimés ont été commandés, dans le cadre du lot 2 : 463 400.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-BBP-FORMU-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le descriptif des équipements techniques dont dispose l'opérateur économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par des fonds propres de la Préfecture (Programme 307).
Le mandatement et le paiement des sommes dues au titulaire interviennent selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du CMP. Modifié par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.
Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, sauf dans le cas où la date d'exécution de la livraison est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Par ailleurs, ce délai peut être suspendu en cas de rejet de la facture.
Si le délai n'est pas respecté, le taux des intérêts moratoires s'applique, il est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le retard de paiement ne constitue pas une clause légale d'interruption des prestations.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (20)
3. Délais de livraison (20)
4. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Courdurie
Nom: Préfecture de la Haute-Garonne
Adresse postale: drhm, bureau du Budget, 1 place Saint Étienne
Téléphone: +33 534453692 📞
Fax: +33 534453897 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-BBP-FORMU-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome avec la référence 12- bbp-Formu-10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le juge du référé précontractuel peut être saisi depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Le référé contractuel, régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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