Le présent marché a pour objet " la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". La présente consultation comporte deux (2) lots donnant lieu chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces deux (2) lots constituent chacun un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.
Il convient de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Avis de marché (2012-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des formulaires commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.A titre...”
Quantité ou étendue
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des formulaires commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.A titre indicatif, en 2012, dans le cadre du lot 1 : 310 imprimés ont été commandés, dans le cadre du lot 2 : 463 400.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: catherine.courdurie@haute-garonne.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373654
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme:”
Source: OJS 2012/S 227-373654 (2012-11-22)