Fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la Préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne
Le présent marché a pour objet " la fourniture de formulaires réglementaires et non réglementaires pour la préfecture et les sous-préfectures de la Haute-Garonne". La présente consultation comporte deux (2) lots donnant lieu chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces deux (2) lots constituent chacun un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006.
Il convient de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-11-22
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Avis de marché
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