Fourniture de fioul pour chauffage, de fioul pour engins et de gazole non routier

GPMH

Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de fioul pour les engins et de gazole non routier (Gnr). Marché à bons de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMS

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Le marché est estimé à 567 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205068
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI2). En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG FCS. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En casd'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. Marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI2). En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG FCS. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En casd'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. Marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fioul pour chauffage
Brève description:

Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques et administratives en vigueur publiées au Journal officiel en concordance avec les normes NF, et en particulier: -arrêté du 15.7.2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique -norme nf t 60-105 (décembre 1996) - produits pétroliers - détermination des points de trouble et d'écoulement des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoils.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 500 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fioul pour engins
Brève description:

Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques et administratives en vigueur publiées au Journal Officiel en concordance avec les normes NF, et en particulier: Norme nf t 60-105 (décembre 1996) - produits pétroliers - détermination des points de trouble et d'écoulement des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoils.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle de 22 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier
Brève description:

Les fournitures devront être conformes à l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier et à la Norme nf en 590+a1 (avril 2010) - carburants pour moteurs diesel (gazole) - exigences et méthodes d'essai. Le GNR devra être utilisé en continu tout au long de l'année et ne devra pas entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle à 45 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: 12SDA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et financières. Situation juridique - références requises:une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant: a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail. C)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts, d)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, e)qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugement(s) prononcé(s) à cet effet, f) voir rubrique "autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment sur la fourniture de fioul pour chauffage, pour engins et de gazole non routier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante, par application du barème de prix du titulaire, affecté du rabais porté au Bordereau des rabais, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables sur chaque commande. Les rabais sont fixes pour la durée du marché il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics: -le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. -en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. -en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martel Hervé
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: quai de New-York, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle achats et approvisionnements
Téléphone: +33 232746973 📞
Fax: +33 232747405 📠
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef du service des achats
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cQzjfLao4S&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cQzjfLao4S&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SDA17
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 124-205068 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 558,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368447
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205068
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce n° 308, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Dms
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 224-368447 (2012-11-19)

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