Fourniture de fioul domestique
Ville de Lyon
La présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de batiments et l'alimentation de groupes électrogènes fixes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
| 2012-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472770833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099136
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2DGTB005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix des prestations (60)
3. Délai de livraison (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon, 1 place de la Comédie 69001 Lyon, FRANCE. La date indiquée ci-avant est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Point de contact: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Fax: +33 472103436 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2DGTB005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 061-099136 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 100 M3 quantité maximum 400 M3. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.10.2012 (date prévisionnelle de début d'exécution).le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472770833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099136
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les besoins de la Ville de Lyon à savoir le chauffage de batiments et l'alimentation de groupes électrogènes fixes.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2DGTB005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les arrondissements de Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: effectif minimum de 3 salariés Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à livrer 400 m3 de fioul par an.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix des prestations (60)
3. Délai de livraison (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon, 1 place de la Comédie 69001 Lyon, FRANCE. La date indiquée ci-avant est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Point de contact: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Fax: +33 472103436 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2DGTB005
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 061-099136 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267975
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099136
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: 69000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-28 📅
Nom: Worex SNC
Adresse postale: Port Edouard Herriot, 8 rue d'Arles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client.dijon@worex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2012/S 161-267975 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 1 place de la Comédie Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267975
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099136
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 298, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: 69000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-28 📅
Nom: Worex SNC
Adresse postale: Port Edouard Herriot, 8 rue d'Arles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client.dijon@worex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2012/S 161-267975 (2012-08-22)
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