Fourniture de fioul domestique
Ussiva
Fourniture de fioul domestique. Marché à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ussiva
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-12 | Avis de marché |
| 2013-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 927 000 litres de fioul ordinaire et 52 000 litres de fioul supérieur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292738
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FD2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Noté sur 20 points (La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata) (80)
2. Valeur technique: Notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter des éléments suivants: 12 points: moyens techniques et de livraisons de l'entreprise, 8 points: organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en œuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable). (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ussiva Centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Services économiques
Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@hopital-antrain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Emp1iSm6PG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292738 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 927 000 litres de fioul ordinaire et 52 000 litres de fioul supérieur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292738
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure. L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FD2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1), si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— Une déclaration du candidat (Dc2).
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget H propre à chaque établissement. Prix unitaires établis pendant toute la durée du marché sur la base des prix du barème fournisseur applicables à la date de livraison diminués du rabais défini. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de mise en œuvre détaillées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
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Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Noté sur 20 points (La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata) (80)
2. Valeur technique: Notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter des éléments suivants: 12 points: moyens techniques et de livraisons de l'entreprise, 8 points: organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en œuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable). (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ussiva Centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Services économiques
Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@hopital-antrain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Emp1iSm6PG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD2013
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure. L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292738 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025256
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292738
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Noté sur 20 points (La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata) (80)
2. Valeur Technique : Notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter des éléments suivants : 12 points : moyens techniques et de livraisons de l'entreprise, 8 points : organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable). (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Combustibles de l'ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern sur Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Source: OJS 2013/S 018-025256 (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025256
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292738
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum en quantité ( fourchette de - 30% à + 70% des qunatités indiquées)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce no107, B.O.A.M.P. 179 B du 15.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Noté sur 20 points (La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata) (80)
2. Valeur Technique : Notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter des éléments suivants : 12 points : moyens techniques et de livraisons de l'entreprise, 8 points : organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable). (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Combustibles de l'ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern sur Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Source: OJS 2013/S 018-025256 (2013-01-21)
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