Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments du département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments du département du Bas-Rhin tels que définis ci-dessous:
— centre médico-social de Rothau 67570 - 15, rue de Schirmeck,
— centre médico-social de Wissembourg 67160 - 10, place des Carmes,
— UTCG de Wissembourg 67160 -31, rue des Quatre vents,
— service de Protection de l'enfance 67800 Bischheim- 15, rue des Mouettes,
— chalet de Solutz-les-Bains 67120 - 11, rue de Strasbourg,
— garage départemental Strasbourg 67200 - 15, rue Jean Mentelin,
— archives départementales Strasbourg 67000- 5, rue Fischart,
— hôtel du département: cuve du groupe électrogène- place du quartier Blanc 67000 Strasbourg,
— CTCG de Niederbronn-les-Bains 67110 Reichshoffen- 47, faubourg de Niederbronn,
— CTCG de Schirmeck 67130 -10, route du Donon,
— CTCG de Sarre-Union 67260- 3, rue Vincent d'indy,
— CTCG de Selestat 67600 - route d'orschwiller,
— CTCG de Ville 67220 -35, rue Luttenbach,
— UTCG de Wissembourg 67160 - 31, rue des Quatre Vents,
— parc Départemental d'erstein 67151 Bp70041 - parc du Murgiessen,
— maison de l'enfance de Reichshoffen 67110- 10, rue des Forges,
— maison de vacances à Wangenbourg 67710- rue du château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013.210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: M. le président du conseil général pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens generaux service de la stratégie immobilière hôtel du département place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100318
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix des prestations. Pondération: 60 % Le critère prix sera apprécié en fonction de:-la remise effectuée au m³: 60 %. 2. Valeur technique. Pondération: 40 % Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard:-des moyens de livraison: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments du département du Bas-Rhin tels que définis ci-dessous:
— centre médico-social de Rothau 67570 - 15, rue de Schirmeck,
— centre médico-social de Wissembourg 67160 - 10, place des Carmes,
— UTCG de Wissembourg 67160 -31, rue des Quatre vents,
— service de Protection de l'enfance 67800 Bischheim- 15, rue des Mouettes,
— chalet de Solutz-les-Bains 67120 - 11, rue de Strasbourg,
— garage départemental Strasbourg 67200 - 15, rue Jean Mentelin,
— archives départementales Strasbourg 67000- 5, rue Fischart,
— hôtel du département: cuve du groupe électrogène- place du quartier Blanc 67000 Strasbourg,
— CTCG de Niederbronn-les-Bains 67110 Reichshoffen- 47, faubourg de Niederbronn,
— CTCG de Schirmeck 67130 -10, route du Donon,
— CTCG de Sarre-Union 67260- 3, rue Vincent d'indy,
— CTCG de Selestat 67600 - route d'orschwiller,
— CTCG de Ville 67220 -35, rue Luttenbach,
— UTCG de Wissembourg 67160 - 31, rue des Quatre Vents,
— parc Départemental d'erstein 67151 Bp70041 - parc du Murgiessen,
— maison de l'enfance de Reichshoffen 67110- 10, rue des Forges,
— maison de vacances à Wangenbourg 67710- rue du château.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00000232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2); des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental sur revenus propres. Imputation budgétaire: nature: 60621 fonction: 0202 chapitre: 011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: service de la stratégie immobilière hôtel du département place du quartier Blanc
Point de contact: Mme Estelle Leroy
Téléphone: +33 369207524 📞
Courrier électronique: estelle.leroy@cg67.fr 📧
Nom: Centre alsacien de la reprographie
Adresse postale: 95 r Boecklin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388418899 📞
Courrier électronique: ao@car.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4123d hôtel du département place du quartier Blanc
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000232
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %
Le critère prix sera apprécié en fonction de:-la remise effectuée au m³: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard:-des moyens de livraison: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 062-100318 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 894,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle amenagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service de la stratégie immobilière, hôtel du département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273250
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100318
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 288, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Bollore energie
Adresse postale: 23 rue de Rouan
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2012/S 165-273250 (2012-08-27)
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