Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux
Ville de Die
Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux de la ville de Die.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix-Germain
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-die.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-die.fr 📧
Téléphone: +33 475210877 📞
Fax: +33 475222042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138303
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 26150 Die, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260113200013
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Berginiat Georges, Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-19 📅
Date de fin: 2013-08-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIOUL2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 084-138303 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimal et maximal annuel de prestation, définis dans les limites suivantes:Montant minimal annuel: 130 000 litres de fioul domestique / Montant maximal annuel: 260 000 litres de fioul domestique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix-Germain
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-die.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-die.fr 📧
Téléphone: +33 475210877 📞
Fax: +33 475222042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138303
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Les candidatures et les offres devront être:
— Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - BP 76 - 26150 Die, FRANCE,
— Soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis,
— Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Publication du présent avis au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux de la ville de Die.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimal et maximal annuel de prestation, définis dans les limites suivantes:
Montant minimal annuel: 130 000 litres de fioul domestique / Montant maximal annuel: 260 000 litres de fioul domestique.
Le marché pourra être renouvellé 3 fois de façon expresse, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement.
Numéro de référence: FIOUL2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 26150 Die, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur le site Internet: https://www.marches-securises.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Toutefois, afin de bénéficier de l'avance forfaitaire, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement avec paiement dans un délai de 30 jours. Modalités de financement: budgets communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260113200013
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Berginiat Georges, Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-19 📅
Date de fin: 2013-08-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIOUL2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Les candidatures et les offres devront être:
— Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - BP 76 - 26150 Die, FRANCE,
— Soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis,
— Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
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Publication du présent avis au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 084-138303 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282159
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138303
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 26150 Die, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Combet et Fils
Adresse postale: avenue de la Clairette
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berginiat Georges, maire
Source: OJS 2012/S 171-282159 (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282159
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138303
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché passé par appel d'offres ouvert est la date de notification du marché. Le marché a été signé le 27.7.2012. Concernant les points suivants: II.2) valeur totale finale du ou des marché(s); Valeur totale finale du ou des marché(s); V.4) informations sur le montant du marché; Valeur totale finale du marché; la valeur totale finale du marché est comprise entre 130 000 litres et 260 000 litres par an pour une durée de un an renouvelable 3 fois (marché à bons de commande). L'offre retenue consiste en l'application d'une remise d'une valeur de 4 % appliquée au prix moyen "DIREM" de la semaine précédent la livraison de fioul (fioul domestique - livraison de 27 000 litres et plus).
Annonce no 354, BOAMP 86 B du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 26150 Die, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Combet et Fils
Adresse postale: avenue de la Clairette
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berginiat Georges, maire
Source: OJS 2012/S 171-282159 (2012-09-04)
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