Fourniture de fioul domestique et carburant

SDIS de Loir-et-Cher

Se référer au CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Se référer au Cctp, car différentes suivant les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Loir-et-Cher
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg, BP 31059
Code postal: 41010
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254515483 📞
Fax: +33 254515420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081616
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sdis41.fr/marches-publics/ Marché à bons de commande délai de livraison: a préciser dans le DC3. Criteres d'attributions: les critères énoncés ci-dessus concernent les lots 1 et 2. En ce qui concerne le lot 3, les critères de pondération seront le prix à 70 % et la valeur technique à 30 %. Pour les lots 4 et 5, les critères seront le prix à 70 %, puis le délai de livraison à 30 %. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation. Renseignements administratifs: SDIS 41, Céline Trinel tél: +33 254515470 fax: +33 254560516 mel: celine.trinel@sdis41.fr renseignements techniques: SDIS 41, Cdt Hervé Le Bris tél: +33 254515483 fax: +33 254515420 mel: marches-equipements@sdis41.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au CCTP du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fioul domestique en vrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant livré en vrac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburant pour moteurs deux temps.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'additif carburant pour moteurs Diesel.
Description des options: Renouvelable deux fois pour une durée identique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ff-Ge-0102-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat - l'acte d'engagement à compléter (DC3), paraphé et signé - le cahier des clauses techniques particulières, paraphé et signé - le cahier des clauses administratives particulières, paraphé et signé - le règlement de consultation (RC), paraphé et signé - l'attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— l'annexe en cas de sous-traitance (DC4) - les références techniques et commerciales des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— afin d'apprécier les moyens techniques des candidats; celui-ci devra joindre à son offre une liste détaillée des moyens mis en oeuvre pour satisfaire les besoins: a. les véhicules utilisés (sauf lot no 3) b. la présence de volucompteurs (sauf lot no 3) c. le label de qualité d. les certifications - les certificats de conformité ou des normes demandés au CCTP notamment.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises. Les groupements admis pour l'exécution du marché, objet de la présente consultation, sont des groupements solidaires. Si un groupement conjoint est retenu pour l'exécution du marché, il est informé qu'il devra procéder à sa transformation en groupement solidaire dans le cadre de la mise au point du marché. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Conditions de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leroux Michel, président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis41.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Ge-0102-R
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché. Recours contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative): après signature. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 050-081616 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204305
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081616
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.sdis41.fr/marches-publics/. Annonce n° 235, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Conditions de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Chapus Produits Petroliers
Adresse postale: ZA Le Puy de Ceaux 12 route de Joué Ceaux en Loudun
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Za Le Puy de Ceaux 12 route de Joué Ceaux en Loudun

3️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069

4️⃣
Nom: Le lot 4: fourniture de carburant pour moteurs deux temps a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Svpp sarl
Adresse postale: RN 10 - Nioche
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leroux Michel, président du CA SDIS
Source: OJS 2012/S 124-204305 (2012-06-28)

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