Fourniture de feuilles de soins et d'avis d'arrêt de travail (documents personnalisés) de la caisse primaire d'assurance maladie de la seine-saint-denis
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Fourniture de feuilles de soins et d'avis d'arrêt de travail (documents personnalisés) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-08 | Avis de marché |
| 2012-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964997 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182905
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12 874 82 01 606 93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets
Mme Annick Fernet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets service gestion administrative des marchés et contrats,
Commune postale: Bobigny Cedex
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets - service gestion administrative des marchés et contrats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CoFV6HJzEg 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 874 82 01 606 93
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 110-182905 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964997 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182905
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de feuilles de soins et d'avis d'arrêt de travail (documents personnalisés) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12 874 82 01 606 93
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Description des procédures et contrôles mis en oeuvre dans le cadre de la fabrication et de la livraison des feuilles de soins et avis d'arrêt de travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n0 2008-407 du 28.4.2008). Le point de départ du délai est celui fixé par le dévret no 2002-232 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets
Mme Annick Fernet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets service gestion administrative des marchés et contrats,
Commune postale: Bobigny Cedex
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets - service gestion administrative des marchés et contrats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CoFV6HJzEg 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 874 82 01 606 93
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 110-182905 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpam de la Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323130
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182905
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 points
2. Valeur technique 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Hermieu impressions et services
Adresse postale: 62 quai des Carrières
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hermieu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hermieu.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144327070 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpam de la Seine Saint Denis
Commune postale: Bobigny
Source: OJS 2012/S 197-323130 (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpam de la Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323130
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182905
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Annonce no466 du 13.6.2012.
Annonce no466, BOAMP 112 B du 13.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 60 points
2. Valeur technique 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Hermieu impressions et services
Adresse postale: 62 quai des Carrières
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hermieu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hermieu.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144327070 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpam de la Seine Saint Denis
Commune postale: Bobigny
Source: OJS 2012/S 197-323130 (2012-10-09)
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