Fourniture de dossiers et pochettes de rangement des documents médicaux

Centre hospitalier de Chambéry

Fourniture de dossiers et pochettes de rangement des documents medicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
Quantité ou étendue:

Les lots de la consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les quantités maximum annuelles prévisionnelles indiquées n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont données uniquement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: 400 faubourg Mâché BP 31125
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chambery.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330575
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

1) Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: Pour le DMU spécifique à l'obstétrique: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier de radiologie, d'un dossier transfusionnel et d'un dossier de purge relatifs au patient. Pour le dossier de purge: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter le nombre de dossiers de purge relatifs au patient. Pour la pochette de consultation: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier radiologique relatif au patient. 2) Prestation supplémentaire éventuelle facultative: Pour les DMU et les dossiers de purge: Le prestataire chiffrera le coût financier de l'insertion d'un jeu de 13 intercalaires dans les dossiers DMU et d'un jeu de 7 intercalaires dans le dossier de purge. 3) Le candidat enverra obligatoirement à l'appui de sa proposition un échantillon pour chacun des articles de chaque lot (cf article 2 du règlement de la consultation). 4) Modalités de retrait du dossier de consultation: A partir de la date d'avis de parution, les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopie ou courrier électronique) à l'adresse indiquée ci-après: n° de fax +33 479965004 - adresse courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr. Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Si passé ce délai, le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser à la cellule des marchés - Mme Chatel - tél. +33 479965839. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires et l'avis d'appel public à concurrence via le site internet http://www.achat-hopital.com.Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation pour plus de renseignements. 5) Modalités de remise des offres: Les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme électronique, au choix des opérateurs économiques. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. La date limite de remise des plis est le 30.11.2012 à 16:00. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur un profil d'achat et non pas envoi par courriel. Toute offre transmise par courriel ne sera pas recevable. 6) Informations techniques: - Mme Belly: Attachée d'administration hospitalière - tél. +33 479965005 / courriel: dominique.belly@ch-chambery.fr 7) Informations administratives: Michèle Chatel - cellule marchés publics - tél. +33 479965839 / courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires

1) Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

Pour le DMU spécifique à l'obstétrique: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier de radiologie, d'un dossier transfusionnel et d'un dossier de purge relatifs au patient.

Pour le dossier de purge: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter le nombre de dossiers de purge relatifs au patient.

Pour la pochette de consultation: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier radiologique relatif au patient.

2) Prestation supplémentaire éventuelle facultative:

Pour les DMU et les dossiers de purge: Le prestataire chiffrera le coût financier de l'insertion d'un jeu de 13 intercalaires dans les dossiers DMU et d'un jeu de 7 intercalaires dans le dossier de purge.

3) Le candidat enverra obligatoirement à l'appui de sa proposition un échantillon pour chacun des articles de chaque lot (cf article 2 du règlement de la consultation).

4) Modalités de retrait du dossier de consultation: A partir de la date d'avis de parution, les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopie ou courrier électronique) à l'adresse indiquée ci-après: n° de fax +33 479965004 - adresse courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr. Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Si passé ce délai, le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser à la cellule des marchés - Mme Chatel - tél. +33 479965839. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires et l'avis d'appel public à concurrence via le site internet http://www.achat-hopital.com.Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation pour plus de renseignements.

5) Modalités de remise des offres: Les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme électronique, au choix des opérateurs économiques. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. La date limite de remise des plis est le 30.11.2012 à 16:00. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur un profil d'achat et non pas envoi par courriel. Toute offre transmise par courriel ne sera pas recevable.

6) Informations techniques: - Mme Belly: Attachée d'administration hospitalière - tél. +33 479965005 / courriel: dominique.belly@ch-chambery.fr

7) Informations administratives: Michèle Chatel - cellule marchés publics - tél. +33 479965839 / courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dossiers et pochettes de rangement des documents medicaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dossiers et pochettes
Brève description: Dossiers et pochettes.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot se décompose en 8 sous articles. Un lot s'attribue dans sa totalité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étiquettes d'indexation
Brève description: Étiquettes d'indexation.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot se décompose en 3 sous-articles. le lot s'attribue dans sa totalité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séparateurs pour le rangement des dossiers et pochettes en rayonnage, cache dossiers pour la confidentialité
Brève description:

Séparateurs pour le rangement des dossiers et pochettes en rayonnage, cache dossiers pour la confidentialité.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot se décompose en 2 sous articles. Le lot s'attribue dans sa totalité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: jeux d'intercalaires imprimés
Brève description: Jeux d'intercalaires imprimés.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Pochettes dossiers medicaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 73011 Chambéry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics); - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur les imprimés DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent); - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société; - un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire DC 1) et 44 du code des marchés publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC 2) seront éliminées.

Situation économique et financière:

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indications portées au formulaire DC 2 = ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indications portées au formulaire DC 2). Les prestations sont prouvées par des attestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune des garanties prévues aux articles 101 à 105 du code des marchés publics n'est exigée des candidats.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme peut être conjointe ou solidaire.

Autres conditions particulières: Voir le CCAP et le CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Chatel Michèle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pochettes dossiers medicaux
Informations complémentaires

1) Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

Pour le DMU spécifique à l'obstétrique: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier de radiologie, d'un dossier transfusionnel et d'un dossier de purge relatifs au patient.

Pour le dossier de purge: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter le nombre de dossiers de purge relatifs au patient.

Pour la pochette de consultation: Sous le cadre identité du patient il est demandé une autre impression permettant de noter l'existence d'un dossier radiologique relatif au patient.

2) Prestation supplémentaire éventuelle facultative:

Pour les DMU et les dossiers de purge: Le prestataire chiffrera le coût financier de l'insertion d'un jeu de 13 intercalaires dans les dossiers DMU et d'un jeu de 7 intercalaires dans le dossier de purge.

3) Le candidat enverra obligatoirement à l'appui de sa proposition un échantillon pour chacun des articles de chaque lot (cf article 2 du règlement de la consultation).

4) Modalités de retrait du dossier de consultation: A partir de la date d'avis de parution, les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopie ou courrier électronique) à l'adresse indiquée ci-après: n° de fax +33 479965004 - adresse courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr. Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Si passé ce délai, le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser à la cellule des marchés - Mme Chatel - tél. +33 479965839. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires et l'avis d'appel public à concurrence via le site internet http://www.achat-hopital.com.Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation pour plus de renseignements.

5) Modalités de remise des offres: Les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme électronique, au choix des opérateurs économiques. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. La date limite de remise des plis est le 30.11.2012 à 16:00. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur un profil d'achat et non pas envoi par courriel. Toute offre transmise par courriel ne sera pas recevable.

6) Informations techniques: - Mme Belly: Attachée d'administration hospitalière - tél. +33 479965005 / courriel: dominique.belly@ch-chambery.fr

7) Informations administratives: Michèle Chatel - cellule marchés publics - tél. +33 479965839 / courriel: cellule.marche@ch-chambery.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative): le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - référé contractuel (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative). Il doit être introduit soit dans le mois qui suit l'avis d'attribution, soit dans les 6 mois suivant la signature du marché à défaut d'avis d'attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Marché renouvelable
Prochain avis de marché: courant octobre 2016.
Source: OJS 2012/S 201-330575 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 400 faubourg Mâché, BP 31125

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122935
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330575
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Annonce n° 290, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 73011 Chambéry

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-16 📅
Nom: Norprint
Adresse postale: 41 rue de la Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnières
Code postal: 80220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Jalema France
Adresse postale: Zone industrielle 20056
Commune postale: Briey Cedex
Code postal: 54153

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Fadiclass
Adresse postale: La Trappe
Commune postale: St-Mars-d'Egrenne
Code postal: 61350

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier de Chambéry
Adresse postale: DAL cellule marchés, BP 1125
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Source: OJS 2013/S 074-122935 (2013-04-11)

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Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton (1)