Fourniture de données et prévisions météorologiques à la DIRCE

DIR Centre Est

Fourniture de données et prévisions météorologiques à la DIRCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:
Marché passé entre sa date de notification et le 7.11.2013, reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mpe.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166270 📞
Fax: +33 469166375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083387
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — l'unité monétaire utilisée est l'euro, — la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Ses-2012-Meteo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier; et, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Ses-2012-Meteo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lesquellesl un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'economie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Le candidat pourra utiliser et télécharger le document NOTI2 sur le site http://www.economie.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de données et prévisions météorologiques à la DIRCE.
Description des options:
Option 1 - prise en main du produit.
Option 2 - formation complémentaire concernant la prévision météorologique et l'interprétation des données.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dirce-ses-2012-meteo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIR Centre-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 ducmp.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr, liens pratiques, réglementation des marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations identiques à celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience.
La présentation d'une liste des principales prestations réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B - capacités professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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C - capacités techniques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dont il dispose pour le réalisation de marchés de même nature, pour chacune des 3 dernières années, Expérience, CV de l'équipe proposée pour effectuer les prestations prévues au marché;
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Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'état;
* Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* L'avance peut être versée également aux co-traitants et sous-traitants;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de factures;
* Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. Pondération 60 - sous-critères: ergonomie du site pour la mise à disposition des informations de prévisions au regard de la ou des maquette(s) présentée(s) par le candidat et présentant les différents éléments demandés: bulletins, tableaux de prévisions, archivage des données (comptant pour 40 % de la valeur technique). - méthodologie et organisation permettant de garantir la qualité des prestations: équipe de prévisionnistes (noms, nombre organisation générale, astreintes), modèles utilisés, contrôle et validation des prévisions mises à disposition (contrôle qualité) (comptant pour 30 % de la valeur technique). - pertinence de la procédure de secours en cas d'indisponibilité de l'accès à l'information par internet (comptant pour 30 % de la valeur technique).
2. Le prix. Pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Centre Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRCE - SES - mission politiques d'exploitation
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Courrier électronique: mpe.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: neant
DREAL Rhône-Alpes - AMIF - marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-ses-2012-meteo
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— l'unité monétaire utilisée est l'euro,
— la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Ses-2012-Meteo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier; et,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Ses-2012-Meteo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lesquellesl un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'economie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Le candidat pourra utiliser et télécharger le document NOTI2 sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 051-083387 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir centre Est
Adresse postale: immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341922
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083387
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no173, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dir Centre-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique. Pondération 60 - Sous-Critères: Ergonomie du site pour la mise à disposition des informations de prévisions au regard de la ou des maquette(s) présentée(s) par le candidat et présentant les différents éléments demandés: bulletins, tableaux de prévisions, archivage des données (comptant pour 40 % de la valeur technique). - Méthodologie et organisation permettant de garantir la qualité des prestations: équipe de prévisionnistes (Noms, Nombre Organisation générale, astreintes), modèles utilisés, contrôle et validation des prévisions mises à disposition (contrôle qualité) (comptant pour 30 % de la valeur technique). - Pertinence de la procédure de secours en cas d'indisponibilité de l'accès à l'information par internet (comptant pour 30 % de la valeur technique).
2. le prix. Pondération 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: Meteo-France - direction interregionale centre-est (Etablissement public à caractère administratif)
Adresse postale: av. Louis Mouillard - aéroport de Bron
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecontact@meteo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes centre Est
Source: OJS 2012/S 208-341922 (2012-10-24)
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