Fourniture de DMS: draprage, habillage et housse à usage unique, divers accesoires de blocs non stériles et restérilisables badigeons et prestation logistique: livraison dans blocs opératoires et salles d'intervention

CHU de Rouen

Fourniture de DMS (draprageà usage unique, habillage à usage unique, housse à usage unique, divers accessoires de blocs non stériles et restérilisables badigeons) et prestation logistique concernant la livraison des produits dans les blocs opératoires et salles d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales
• Linge d'hôpital › Draps pour salle d'opération
• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

La procédure engagée est celle de l'appel d'offre ouvert passé en application des articles 26, 33 al 3, et 57 à 59 du code des marchés Publics. Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires tel que définis au BPU. Les quantités estimatives annuelles figurent au DQE - état des besoins. Les quantités annuelles ne sont qu'indicatives et n'ont pas valeur contractuelle. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093101
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet suivant:https://www.achats-hopitaux.com. Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde) entraînera le rejet du pli. Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf. réglement de la consultation) durée: 1 année initiale, reconductible 3 fois 1 an. Echantillons à remettre + essais à prévoir (cf. règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de DMS: draprage, habillage et housse à usage unique, divers accessoires de blocs non stériles et restérilisables badigeons et prestation logistique: livraison dans blocs opératoires et salles d'intervention (53 lots).

Informations complémentaires sur les lots: Description des lots dans le CCTP.
Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché conformément à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pharma-fb-drapage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76000 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle DC1,

— La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:

—— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,

—— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années,

— une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL - cellule marchés
Adresse postale: 1 rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pharma-fb-drapage
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 057-093101 (2012-03-20)

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