Fourniture de divers carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux et la fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires

Mairie du Blanc-Mesnil

Fourniture de divers carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux et la fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Lot no1: Gasoil quantité minimale: 80 000 litres quantité maximale: 200 000 litres lot no2: Super Sans Plomb 95° quantité minimale: 60 000 litres quantité maximale: 100 000 litres lot no3: Fioul domestique quantité minimale: 150 000 litres quantité maximale: 400 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Courrier électronique: servicetechnique@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917088 📞
Fax: +33 145917199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123562
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Justifications à fournir: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le dossier de consultation des entreprises est à retirer au Secrétariat des Services Techniques. Il est également possible de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://marches.ville-blanc-mesnil.fr. Les offres seront remises par voie postale, soit remises directement au secrétariat des services techniques contre récépissé. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le règlement de consultation qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de divers carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux et la fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Gasoil
Brève description: Lot 1: Gasoil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Super Sans Plomb Octane 95
Brève description: Lot 2: Super Sans Plomb Octane 95.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Fioul Domestique
Brève description: Lot 3: Fioul Domestique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012ST10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal 156/158 avenue Pasteur, 93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 102 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Trente jours (article 102 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Blanc-Mesnil
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Point de contact: pour les renseignements administratifs M. Bosio: +33 145917088, pour les renseignements techniques M. Bador: +33 148142288 au centre technique municipal 156/158 avenue Pasteur, 93150 Le Blanc-Mesnil
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8PYY0Jz8EF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ST10
Informations complémentaires
Justifications à fournir: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le dossier de consultation des entreprises est à retirer au Secrétariat des Services Techniques. Il est également possible de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://marches.ville-blanc-mesnil.fr. Les offres seront remises par voie postale, soit remises directement au secrétariat des services techniques contre récépissé. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le règlement de consultation qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: freffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative Référé contractuel: exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir: recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 075-123562 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218630
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123562
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 408, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal, 156/158 avenue Pasteur, 93150 Le Blanc-Mesnil, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Delostal et Thibault 132,76 EUR (TTC) l'hectolitre
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Delostal et Thibault 154,29 EUR (TTC) l'hectolitre

3️⃣
Nom: Delostal et Thibault 81,93 EUR (TTC) l'hectolitre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative Référé contractuel: exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: recours exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 132-218630 (2012-07-10)
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Fournisseurs:
Delostal et Thibault 132,76 EUR (TTC) l'hectolitre Delostal et Thibault 154,29 EUR (TTC) l'hectolitre Delostal et Thibault 81,93 EUR (TTC) l'hectolitre