Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles, de prompts secours, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles, de prompts secours, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 11 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot exprimé en quantités. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord - cadre conformément à la directive européenne 2004/18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099206
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entièreresponsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris". - Direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles, de prompts secours, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dispositifs médicaux non stériles à usage unique de type poches de recueil des vomissures et des urines
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés au recueil des vomissures et urines des patients pris en charge dans le cadre de l'activité de secours à victimes (prompt secours et ambulance de réanimation).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 15 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 45 000 dispositifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il se renouvellera par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, par période d'un an renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier ne pourra y renoncer.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique de type pansements absorbants de taille 15 x 20 cm et 20 x 40 cm
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux stériles destinés à la prise en charge de victimes dans le cadre de l'activité de secours à victimes (prompt secours et ambulance de réanimation) et permettant la protection de plaies et l'absorption de liquides biologiques.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 20 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 60 000 dispositifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique de type tubulures pour aspirateurs électriques de mucosités, modèle adulte et modèle pédiatrique
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux permettant de réaliser des aspirations buccale et trachéale chez un patient à l'aide d'un aspirateur électrique de mucosités. Ces actes sont fréquemment pratiqués dans l'activité de secours à victimes au niveau prompt secours et ambulance de réanimation.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 2 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 5 000 dispositifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il se renouvellera par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, par période d'un an renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier ne pourra y renoncer.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique de type perfuseurs avec robinet trois voies lipido-résistant intégré
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés à la mise en place d'une perfusion chez une victime permettant ainsi l'administration de médicaments. Cet acte est fréquemment pratiqué au niveau des ambulances de réanimation et parfois au niveau des services médicaux des groupements.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 6 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 12 000 dispositifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il se renouvellera par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, par période d'un an renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans. La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier ne pourra y renoncer.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique de type rampes de trois robinets 3 voies lipido-résistants avec prolongateurs
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés à la mise en place d'une perfusion chez une victime. Cet acte est fréquemment pratiqué au niveau des ambulances de réanimation et parfois au niveau des services médicaux des groupements.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 1 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 3 000 dispositifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique de type prolongateurs spiralés pour dispositifs de perfusion
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 2 500 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 5 000 dispositifs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dispositifs médicaux non stériles à usage unique de type électrodes pour moniteurs défibrillateurs et ECG salle de soins, modèle adulte et modèle pédiatrique
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés à la réalisation d'enregistrement et de tracés (électrocardiogramme?) chez des patients pris en charge au niveau des ambulances de réanimation ou au niveau des services médicaux des groupements.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 100 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 400 000 dispositifs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique pour intubation difficile en situation d'urgence de type masques laryngés et sondes endotrachéales adaptées
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés à l'intubation difficile en situation d'urgence de victimes. Cet acte médical est réalisé au niveau des ambulances de réanimation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 60 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 240 dispositifs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: dispositifs médicaux non stériles à usage unique de type fixateurs de sondes endotrachéales, modèle adulte et modèle pédiatrique
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux destinés à la fixation des sondes endotrachéales chez des victimes intubées. L'intubation est un acte médical réalisé au niveau des ambulances de réanimation.
Quantité ou étendue: Montant minimumannuel en quantité: 750 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 2 250 dispositifs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: dispositifs médicaux à usage unique de type sondes d'aspiration buccales pour aspirateurs électriques de mucosités
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux permettant de réaliser des aspirations buccales chez un patient à l'aide d'un aspirateur électrique de mucosités. Ces actes sont fréquemment pratiqués dans l'activité de secours à victimes au niveau prompt secours et ambulance de réanimation.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 3 000 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 9 000 dispositifs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: dispositifs médicaux stériles à usage unique pour le traitement du cordon ombilical à la naissance de type set de maternité ou d'accouchement
Brève description:
Il s'agit de dispositifs médicaux permettant la prise en charge d'accouchements. Ces actes sont pratiqués dans l'activité de secours à victimes au niveau prompt secours et ambulance de réanimation.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel en quantité: 500 dispositifs - montant maximum annuel en quantité: 2 000 dispositifs.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il se renouvellera par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, par période d'un an renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012P72001420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les dispositifs sont livrés aux adresses suivantes: 55 boulevard de Port Royal ou 16 avenue Boutroux, 75013 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, version décembre 2011, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse citée ci - dessus, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.
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Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 02 FRANCE. le paiement sera effectué par le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2012 et suivants, section de fonctionnement: chapitre 921- article 921.1312 compte nature 60632.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tribondeau Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service pharmacie / ingénierie biomédicale
Adresse postale: 55 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Mme Humbert Claire
Téléphone: +33 153552390 📞
Courrier électronique: spib.bajcp@pompiersparis.fr 📧
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
Courrier électronique: prefpol.marches.publics-scp@interieur.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72001420
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entièreresponsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris". - Direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 061-099206 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126610
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099206
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vousdans les locaux du service à l'adresse suivante : Préfecture de police DFCPP - SP - BCP, 1 rue de Lutèce, 75004 - Paris, (esc. C - 1er étage - bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Montants par lots (TVA : 19.6 %): - lot no 1 : montant minimum : 15 000 EUR HT/an, montant maximum : 45 000 EUR HT/an, - lot no 2 : montant minimum : 20 000 EUR HT/an, montant maximum : 60 000 EUR HT/an, - lot no 3 : montant minimum : 2 000 EUR HT/an, montant maximum : 5 000 EUR HT/an, - lot no 4 : montant minimum : 6 000 EUR HT/an, montant maximum : 12 000 EUR HT/an, - lot no 11 :montant minimum : 500 EUR HT/an, montant maximum : 2 000 EUR HT/an. La date d'attribution correspond à la date de notification. Annonce no 325, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les dispositifs sont livrés aux adresses suivantes : 55 boulevard de Port Royal ou 16 avenue Boutroux, 75013 Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Dumont securité
Adresse postale: 142 avenue de la Libération, BP 621
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex 06
Code postal: 01506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pansements raffin
Adresse postale: ZA de Saint Romain de Popey
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490

3️⃣
Nom: Cair LGL
Adresse postale: ZI Le Pontet, BP 47
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380

4️⃣
Nom: Sendal France
Adresse postale: chemin de Chapoly
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux le 23.10.2012.

6️⃣

7️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite le 23.10.2012.

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex 06
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2013/S 076-126610 (2013-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CAIR LGL Dumont Sécurité Lot déclaré infructueux le 23.10.2012. Lot déclaré sans suite le 23.10.2012. Pansements Raffin Sendal France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Pansements Collecteur et poches, drainage et kits Poches Poches à urine