Fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue et pour transfusion autologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (PSL) et realisation de prestations associees

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du centre de transfusion des armées (CTSA), de dispositifs de prélèvement de sang total homologue et pour transfusion autologue en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), et des prestations associées (formation des personnels des établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches › Poches à sang

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poches à sang
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: lot 1a: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple: première période d'exécution: quantité minimale: 1 800 000 - quantité maximale: 2 900 000 seconde période d'exécution en cas de reconduction: quantité minimale: 770 000 - quantité maximale: 1 500 000 lot 1b: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple: première période d'exécution: quantité minimale: 1 200 000 - quantité maximale: 2 800 000 seconde période d'exécution en cas de reconduction: Quantité minimale: 510 000 - quantité maximale: 1 400 000 lot 2a: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité DMU quintuple: première période d'exécution: quantité minimale: 1 440 000 - quantité maximale: 2 320 000 seconde période d'exécution en cas de reconduction: quantité minimale: 620 000 - quantité maximale: 1 200 000 lot 2b: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité DMU quintuple: première période d'exécution: quantité minimale: 960 000 - quantité maximale: 2 210 000 seconde période d'exécution en cas de reconduction: quantité minimale: 410 000 - quantité maximale: 1 100 000 lot 3: 2 DMU pour transfusion autologue: 3.1 - DMU prélèvement de sang total à décantation haute pour transfusion autologue pédiatrique 3.2 - dMU pour transfusion autologue adulte - poche quadruple avec filtre à sang total Première période d'exécution: Quantité minimale: 6 000 - quantité maximale: 14 000 seconde période d'exécution en cas de reconduction: Quantité minimale: 2 000 - quantité maximale: 5 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poches à sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120835
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. critères de notation pour les lots 1a, 1b: la qualité des PSL obtenus avec le DMU: 21 % les capacités du DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 20 % les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 15 % le développement durable: 4 % le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % Critères de notation pour les lots 2a, 2b: les capacités du DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs:25 % La qualité des PSL obtenus avec le DMU: 16 % Les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 15 % le développement durable: 4 % Le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % critères d'attribution pour le lot 3: la qualité des PSL obtenus avec le DMU: 25 % Les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs:15 % la praticabilité du volet rabattable: 14 % Le développement durable: 6 % Le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats12024). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir par le service courrier" et " AOO - fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue et pour transfusion autologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees - lot noxxx"et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs 20, avenue du stade de France 93218 la plaine Saint-Denis cedex, soit contre récépissé l'efs - direction des achats - 20, avenue du stade de France - 93218 la plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur laplateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 la Plaine Saint-Denis Cedex - fax: +33 155939602 mèl: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 11.5.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. critères de notation pour les lots 1a, 1b: la qualité des PSL obtenus avec le DMU: 21 % les capacités du DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 20 % les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 15 % le développement durable: 4 % le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % Critères de notation pour les lots 2a, 2b: les capacités du DMU à s'intégrer aux process de préparation des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs:25 % La qualité des PSL obtenus avec le DMU: 16 % Les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs: 15 % le développement durable: 4 % Le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % critères d'attribution pour le lot 3: la qualité des PSL obtenus avec le DMU: 25 % Les capacités du DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'efs:15 % la praticabilité du volet rabattable: 14 % Le développement durable: 6 % Le prix unitaire hors taxe du dispositif de prélèvement: 40 % Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats12024). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir par le service courrier" et " AOO - fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue et pour transfusion autologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees - lot noxxx"et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs 20, avenue du stade de France 93218 la plaine Saint-Denis cedex, soit contre récépissé l'efs - direction des achats - 20, avenue du stade de France - 93218 la plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur laplateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde - aide. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France 93218 la Plaine Saint-Denis Cedex - fax: +33 155939602 mèl: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 11.5.2012 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1a: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple - lot 1b: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple
Brève description:

Lot 1a: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple - lot 1b: filtration du sang total, décantation haute - DMU quadruple. Les 2 lots désignés par le chiffre "1" sont des lots de prestations identiques. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et de garantir conformément aux dispositions de la décision du directeur général de l'Afssaps du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, la sécurité des approvisionnements, l'efs a décidé de répartir la fourniture du DMU "filtration du sang total et décantation haute" entre 2 titulaires, les marchés, correspondant sont numérotés 1a, 1b.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2a: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité - lot 2b: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité
Brève description:

Lot 2a: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité - lot 2b: filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité. Les deux lots désignés par le chiffre "2" sont des lots de prestations identiques. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et de garantir conformément aux dispositions de la décision du directeur général de l'Afssaps du 6.11.2006 définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, la sécurité des approvisionnements, l'efs a décidé de répartir la fourniture du DMU "filtration du concentré de globules rouges, décantation haute et basse, filtration du plasma par gravité" à deux titulaires, les marchés correspondant sont numérotés 2a, 2b.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 DMU pour transfusion autologue: 3.1 - DMU prélèvement de sang total à décantation haute pour transfusion autologue pédiatrique - 3.2 - DMU pour transfusion autologue adulte ? poche quadruple avec filtre à sang total
Brève description:

2 DMU pour transfusion autologue: 3.1 - dMU prélèvement de sang total à décantation haute pour transfusion autologue pédiatrique - 3.2 - dMU pour transfusion autologue adulte ? poche quadruple avec filtre à sang total. Les postes 3.1 et 3.2 font partie du même lot.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions de l'article III.E du cahier des clauses administratives particulières. Le coordonnateur informe le titulaire, par courrier avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'échéance, de son intention de reconduire ou non le marché. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par le coordonnateur.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: NATS12024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine+DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: *les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, *ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat en précisant le chiffre d'affaires réalisés sur la vente des fournitures similaires à celles objet du présent marché pour les 2 (deux) derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 (deux) derniers exercices disponibles; - une présentation d'une liste des principales fournitures similaires livrées dans le monde en 2011 indiquant le nombre de dispositifs livrés et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité relative aux systèmes de management de la qualité (norme NF en ISO ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi est le virement. Le délai global de paiement applicable est de: - 30 jours pour l'EFS - 50 jours pour le CTSA Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article VI.E du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4537&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4543&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4537&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS12024
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (0149202000) et, direction des affaires juridiques de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex FRANCE. Tél. +33 155939500. Fax +33 155939583
Source: OJS 2012/S 073-120835 (2012-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Collecteur et poches, drainage et kits (4)

Poches (1)