Fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement, carburant et ad blue pour l'ensemble du parc roulant de la Ville de Cannes - marché à lots

Ville de Cannes

La présente consultation concerne la fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement, carburant et ad blue pour l'ensemble du parc roulant de la Ville de Cannes. Elle se décompose en deux lots, à savoir: -lot 1: fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement pour l'ensemble du parc Roulant -lot 2: fourniture de carburants et ad blue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Auto service midi
• Societe Hyris

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour compresseurs
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence ni négociation des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence ni négociation des fournitures. ce marché est à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum en valeur. les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: lot 1 - fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement: montant prévisionnel par période: 15 000 EUR (TTC) Lot 2 - fourniture de carburants et ad blue: montant prévisionnel par période: 1 002 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 3 401 337,70 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179393
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: lot 1: 1. le prix des fournitures estimé à partir du DQE (70 %) 2.le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (30 %) Lot 2: 1. Le prix des fournitures estimé à partir du DQE (60 %) 2. La valeur technique appréciée sur la base des moyens humains et techniques mis à disposition afin de garantir la livraison des fournitures dans les délais proposés et en particulier les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public tels que décrits à l'art 4 du CCTP (30 %) 3. Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (10 %) La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels dupouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres no12/044 Fournitures de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement, carburant et ad blue pour l'ensemble du parc roulant de la Ville de Cannes - lot no - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: logistique et parc roulant: Tél: +33 497064802; Fax: +33 497064809. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: lot 1: 1. le prix des fournitures estimé à partir du DQE (70 %) 2.le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (30 %) Lot 2: 1. Le prix des fournitures estimé à partir du DQE (60 %) 2. La valeur technique appréciée sur la base des moyens humains et techniques mis à disposition afin de garantir la livraison des fournitures dans les délais proposés et en particulier les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public tels que décrits à l'art 4 du CCTP (30 %) 3. Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (10 %) La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels dupouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres no12/044 Fournitures de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement, carburant et ad blue pour l'ensemble du parc roulant de la Ville de Cannes - lot no - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: logistique et parc roulant: Tél: +33 497064802; Fax: +33 497064809.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroissement pour l'ensemble du parc roulant
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la fourniture de différents types d'huiles, de graisses, de produits de refroidissement et accessoire (ex: pistolets, pompe à graisse....) Les fournitures seront d'une manière générale livrées franco de port au magasin du garage municipal.

Informations complémentaires sur les lots:

Le parc est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction des acquisitions ou des mises en réforme. Actuellement, le parc est composé de véhicules de moins de 3.5 tonnes (véhicules légers, véhicules utilitaires, camionnettes), de véhicules de plus de 3.5 tonnes (BOM, camion plateau, porte conteneurs) d'engins spéciaux (compresseur, chariots élévateurs et machine à sable). Exemples: huile hydraulique pour aspiratrice et balayeuse (3 000 litres) liquide de refroidissement organique type D (5 000 litres).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburants et ad blue
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de carburants et additif de type: -essence sans plomb 98, -gazole -additif ad blue.

Informations complémentaires sur les lots:

Les fournitures carburant devront être livrées, 1 fois par semaine, de préférence le mardi, dans un délai de 48 h maximum après réception du bon de commande. Les livraisons seront dans la mesure du possible organisées soit entre 8:00 et 9:00, soit de 10:30 à 12:00 soit de 13:30 à 16:30. Les quantités commandées pourront varier, en plus ou en moins, selon l'évolution du parc de véhicules de la Ville de Cannes. Ces valeurs sont données à titre prévisionnel: -essence sans plomb 98 : 125 000 litres / an soit 2 400 litres /semaine -gazole: 590 000 litres / an soit 11346 l/semaine -Ad blue: 1500 l / 2 fois par an.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il est passé pour une période allant de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique parc Roulant - 14 rue Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % dans les conditions fixées au CCAP et à l'art. 87 du c. marchés publ. Pour les marchés à bons de commande - le règlement des dépenses se fera par virement administratif - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires s'élève à 0.71 % pour l'année 2012. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées - la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. - cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/044
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 108-179393 (2012-06-04)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331422
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179393
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Date du marché: 24.9.2012 .Date de notification du lot 1 : 4.10.2012. Date de notification du lot 2 : 3.10.2012. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence ni négociation des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence ni négociation des fournitures. Ce marché est à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum en valeur. Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: — Lot 1 - fourniture de différents types d'huiles, graisses et produits de refroidissement: montant prévisionnel par période: 15 000 EUR (TTC), — Lot 2 - fourniture de carburants et Ad Blue: montant prévisionnel par période: 1 002 000 EUR (TTC). Concernant le lot 1, le coût des prestations s'élève à: 13 841,22 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 2, le coût des prestations s'élève à: 955 752,77 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Les dossiers de marché sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce no196, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service logistique parc roulant - 14 Rue Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix des fournitures estimé à partir du DQE (70)
2. Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (30)
3. Lot 2: le prix des fournitures estimé à partir du DQE (60)
4. La valeur technique appréciée sur la base des moyens humains et techniques mis à disposition afin de garantir la livraison des fournitures dans les délais proposés et en particulier les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public tels que décrits à l'art. 4 du CCTP (30)
5. Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Societe Auto service midi
Adresse postale: 44 avenue De Lerins
Commune postale: Théoule sur Mer
Code postal: 06590
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: auto_service_midi@yahoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Societe Hyris
Adresse postale: 31 Chemin des Fades
Commune postale: Le cannet
Code postal: 06110
Courrier électronique: hyris.contact@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats - service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 202-331422 (2012-10-17)

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