Fourniture de denrées alimentaires surgelées pour l'unité de préparation culinaire (UPC) et 4 collèges du département des Alpes de Haute-Provence

Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Fourniture de denrées alimentaires surgelées pour l'unité de préparation culinaire (UPC) et 4 collèges du département des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://htpp://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048328
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires surgelées pour l'unité de préparation culinaire (UPC) et 4 collèges du département des Alpes de Haute-Provence.

Numéro du lot: 1
Brève description: Upc - légumes surgelés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Upc - autres denrées surgelées.Denrées alimentaires surgelées (sauf légumes).

Upc - autres denrées surgelées.

Denrées alimentaires surgelées (sauf légumes).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collège d'Annot.Denrées alimentaires surgelées.

Collège d'Annot.

Denrées alimentaires surgelées.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Collège de Banon.Denrées alimentaires surgelées.

Collège de Banon.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collège de Castellane.Denrées alimentaires surgelées.

Collège de Castellane.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Collège de Saint-André les Alpes.Denrées alimentaires surgelées.

Collège de Saint-André les Alpes.

Numéro de référence: 11UPC004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (20)
4. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Point de contact: direction de la culture, de l'education, de la jeunesse et des sports - service de la restauration scolaire
Mme Sophie Druart
Téléphone: +33 492644014 📞
Point de contact: service des affaires juridiques - unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11UPC004

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.

L'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:

Préfecture de région bd. Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 030-048328 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069564
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048328
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce nº 166, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Alpagel
Adresse postale: 83 avenue d'Embrun
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens pôle d'activité d'Aix BP 36000
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13791

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Societé Prenot Guinard
Adresse postale: ZA plaine de Lachaup
Commune postale: Chateauvieux
Code postal: 05000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de ;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -Tél. : +33 491134830 - télécopieur : +33 491811387

Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Source: OJS 2013/S 044-069564 (2013-02-26)

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