Fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance

Ville d'Alfortville

Les crèches concernées par le marché sont: Crèche Charles de Gaulle sise 12 rue Charles de Gaulle (dispose de 63 berceaux); Crèche J.S. Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (dispose de 47 berceaux); Halte-Garderie J.S.Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (19 berceaux); Mini crèche Jaclard sise 24 rue Raymond Jaclard (dispose de 36 berceaux); Multi-Accueils sis 1 rue Jules Guesde (dispose de 19 berceaux); Multi-Accueils Jean Albert, sis rue Jean Albert (dispose de 66 berceaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour nourrissons
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel (80 000 EUR HT) et un seuil maximum annuel (180 000 EUR HT) annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er septembre 2012. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires (et au détail quantitatif et estimatif, dans le cadre de l'analyse des offres) pour:Option n° 1: fourniture de denrées sous forme de repas avec un aliment bio dans le repas (fruits, légumes des crudités d'entrée, laitage);Et option n° 2: fourniture de denrées sous forme de repas avec un repas bio par semaine (hors viande et poisson). Il est précisé qu'en cas de levée de l'une ou de l'autre option, au moment de l'attribution du marché, celle-ci viendra se substituer à l'offre de base pour la partie "repas + goûter" du bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour nourrissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682246 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102128
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 3.9.2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf).Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établissements de la petite enfance - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les crèches concernées par le marché sont: Crèche Charles de Gaulle sise 12 rue Charles de Gaulle (dispose de 63 berceaux); Crèche J.S. Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (dispose de 47 berceaux); Halte-Garderie J.S.Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (19 berceaux); Mini crèche Jaclard sise 24 rue Raymond Jaclard (dispose de 36 berceaux); Multi-Accueils sis 1 rue Jules Guesde (dispose de 19 berceaux); Multi-Accueils Jean Albert, sis rue Jean Albert (dispose de 66 berceaux).
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel (80 000 EUR HT) et un seuil maximum annuel (180 000 EUR HT) annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er septembre 2012. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires (et au détail quantitatif et estimatif, dans le cadre de l'analyse des offres) pour:
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Option n° 1: fourniture de denrées sous forme de repas avec un aliment bio dans le repas (fruits, légumes des crudités d'entrée, laitage);
Et option n° 2: fourniture de denrées sous forme de repas avec un repas bio par semaine (hors viande et poisson). Il est précisé qu'en cas de levée de l'une ou de l'autre option, au moment de l'attribution du marché, celle-ci viendra se substituer à l'offre de base pour la partie "repas + goûter" du bordereau des prix unitaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 crèches à Alfortville, 94140 Alfortville, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
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— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5 % possible. Cession et nantissement de créances possibles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la Commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alforville.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://alforville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: 9 rue Jean Albert
Code postal: 94140
Point de contact: direction de la petite enfance
Téléphone: +33 178682400 📞
Courrier électronique: monique.elkaim@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 158732800 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alfortville.fr 🌏
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
URL des documents: http://www.alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏
URL des documents: http://alforville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 3.9.2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf).Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établissements de la petite enfance - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682246 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 063-102128 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353055
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102128
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no332, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 crèches à Alfortville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 24 boulevard des Iles
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92441
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 214-353055 (2012-11-05)
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