Fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel (80 000 EUR HT) et un seuil maximum annuel (180 000 EUR HT) annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er septembre 2012. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues. Chaque candidat, devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires (et au détail quantitatif et estimatif, dans le cadre de l'analyse des offres) pour:Option n° 1: fourniture de denrées sous forme de repas avec un aliment bio dans le repas (fruits, légumes des crudités d'entrée, laitage);Et option n° 2: fourniture de denrées sous forme de repas avec un repas bio par semaine (hors viande et poisson). Il est précisé qu'en cas de levée de l'une ou de l'autre option, au moment de l'attribution du marché, celle-ci viendra se substituer à l'offre de base pour la partie "repas + goûter" du bordereau des prix unitaires.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 3.9.2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf).Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établissements de la petite enfance - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.