Fourniture de denrées alimentaires pour les services departementaux

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le marché a pour objet la fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• consultation en cours, passée en procédure négociée
• EPLEFPA du Lot-et-Garonne
• France Boissons Loire Sud-Ouest
• non attribué
• SARL Boris Portolan
• SARL Marassé et Fils
• SARL Méricq Primeurs
• SAS Blason d'Or
• Transgourmet Aquitaine

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est alloti, il comprend 10 lots. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 27 du même code, les lots 7, 9 et 10 seront passés selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250979
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande. Il est qualifé d'accord cadre au sens du droit communuataire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09, FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viande fraiche - charcuterie
Brève description: Montant HT minimum annuel: 2 000,00. Montant HT maximum annuel: 15 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: - Performances environnementales (35 points) - Prix (30 points) - Valeur technique (25 points) - Délais de livraison (10 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: volaille
Brève description: Montant HT minimum annuel: 500,00 EUR - montant HT maximum annuel: 4 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits d'épicerie pour la cuisine de l'hôtel du département
Brève description: Montant HT minimum annuel: 25 000,00. Montant HT maximum annuel: 60 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: - Prix (50 points) - Valeur technique (30 points) - Performances environnementales (20 points).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits d'épicerie pour les services opérationnels
Brève description: Montant HT minimum annuel: 2 000,00. Montant HT maximum annuel: 20 000,00.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: - Prix (40 points) - Performances environnementales (30 points) - Valeur technique (20 points) - Délais de livraison (10 points).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Montant HT minimum annuel: 6 000,00. Montant HT maximum annuel: 25 000,00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Montant HT minimum annuel: 6 000,00. Montant HT maximum annuel: 20 000,00.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits biologiques pour la cuisine de l'hôtel du département
Brève description: Montant HT minimum annuel: 500,00. Montant HT maximum annuel: 2 500,00.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Brève description: Montant HT minimum annuel: 5 000,00. Montant HT maximum annuel: 20 000,00.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées à base de pommes
Brève description: Montant HT minimum annuel: 500,00. Montant HT maximum annuel: 2 000,00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pain, viennoiserie et pâtisserie pour le Foyer de l'enfance Balade à Pont du Casse
Brève description: Montant HT minimum annuel: 500,000. Montant HT maximum annuel: 5 000,00.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA-082012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne, 47000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - la lettre de candidature (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destintaires publics. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de sept points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une seule ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA-082012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables. les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél: +33 553694596.

Source: OJS 2012/S 150-250979 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395777
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250979
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

annonce nº 240, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne, 47000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: SARL Marassé et Fils
Adresse postale: "Poncy"
Commune postale: Layrac
Code postal: 47390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marasse.b@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS Blason d'Or
Adresse postale: 46 route de Bordeaux
Commune postale: Saint-Laurent-des-Vignes
Code postal: 24100
Courrier électronique: contact@blasondor.fr 📧

3️⃣
Nom: non attribué

4️⃣
Nom: Transgourmet Aquitaine
Adresse postale: avenue de Lescart - ZAC des Landes
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: SARL Méricq Primeurs
Adresse postale: ZAC Mestre-Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310

7️⃣
Nom: consultation en cours, passée en procédure négociée

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: France Boissons Loire Sud-Ouest
Adresse postale: rue de Mireport - BP 11
Commune postale: Lormont
Code postal: 33306

9️⃣
Nom: EPLEFPA du Lot-et-Garonne
Adresse postale: route de Casseneuil
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-24 📅
Nom: SARL Boris Portolan
Adresse postale: Centre commercial
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33063
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;

- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative ;

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic n

Il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 241-395777 (2012-12-11)

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