Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles - année 2013

Commune de Saint Denis de La Réunion

Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville - année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Amidons et produits amylacés › Semoule
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Yaourt › Yaourt aromatisé
• Yaourt › Yaourt nature

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335648
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville - année 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Baguette.
Quantité ou étendue: 250 000 unités
Numéro du lot: 2
Brève description: Yaourt aromatisé.
Quantité ou étendue: 480 000 unités
Numéro du lot: 3
Brève description: Yaourt nature sucré.
Quantité ou étendue: 490 000 unités
Numéro du lot: 4
Brève description: Yaourt aux fruits.
Quantité ou étendue: 240 000 unités
Numéro du lot: 5
Brève description: Crème dessert.
Quantité ou étendue: 230 000 unités
Numéro du lot: 6
Brève description: Flan au caramel.
Quantité ou étendue: 265 000 unités
Numéro du lot: 7
Brève description: Flan au chocolat.
Numéro du lot: 8
Brève description: Flan vanille.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: féculents
Brève description: Pâtes alimentaires 45 0000 kg; purée 5000 btes; semoule 2 000 kg.
Numéro de référence: 12S0151

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat DC2; - lettre de candidature DC1; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du code du travail (Dc6); - pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/BIS); - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2011; b) Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire; c) Qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés); d) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; f) Qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; - références des prestations similaires de moins de trois ans; - production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

— agrément préfecture pour les lots 2-8.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaire juridiques/achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: service restauration scolaire, magasin de ravitaillement 18 rue Vallon Hoarau
Téléphone: +262 262921675 📞
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: secrétariat du conseil municipal 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0151

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 204-335648 (2012-10-18)

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