Fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines centrales des villes de Cran-Gevrier et Seynod lot n° 06: pain et viennoiseries (relance après un premier appel d'offres déclaré infructueux)

Ville de Cran Gevrier

La consultation pour le présent lot 6 est relancée suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux le 28.11.2011. Avis précédemment publié au JOUE du 3.9.2011 n° 2011/S 169-278451 et au BOAMP du 3.9.2011 annonce n° 206 réf. 11-201517. Il s'agit d'un marché public fractionné à bons de commandes, tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, conclu au profit des villes de Cran-Gevrier (74960) et Seynod (74600) - FRANCE, qui ont constitué un groupement de commandes pour l'achat des denrées alimentaires destinées à leurs cuisines centrales. Le marché est conclu distinctement par chaque commune adhérente du groupement, avec un seul opérateur économique, pour le montant minimum respectivement fixé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement association des producteurs fermiers74 en système collectif de vente / Boulangerie La Bona Forna

Qui ?

• Ville de Cran Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue: Le marché intègre des exigences de produits issus de l'agriculture biologique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083067
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande délai de livraison: livraison quotidienne; 2 semaines pour les produits issus de l'agriculture biologique unité monétaire utilisée, l'euro: — Date de notification prévisionnelle du marché: juillet 2012, — Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr, sous la référence 06/12 ou à demander par écrit au service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier, 46 avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex, FRANCE, tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 - courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr, en précisant les coordonnées du candidat, — Les candidats devront obligatoirement remettre une offre pour l'ensemble du lot (pour les 2 collectivités), — Modalité de dépôt des offres: détaillées au règlement de la consultation, — Renseignements: à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès du service périscolaire - à l'attention de Monique Léger fax +33 450883916 - courriel: mleger@ville-crangevrier.fr pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 - courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr les candidats peuvent également utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 6
Brève description:

Pain et viennoiseries minimum HT 37 200 EUR (dont minimum 18 000 EUR HT pour Cran-Gevrier et minimum 19 200 EUR HT pour Seynod).

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les fournitures étaient initialement réparties en 6 lots lors du premier appel d'offres. Les lots 1 à 5 ont été attribués. Le présent lot 6 est remis en consultation après appel d'offres infructueux.

Numéro de référence: 06/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1, DC2 joints au dossier de consultation, intégrant les informations requises, formulaires également téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement e la nature du groupement le cas échéant,

— coordonnées complètes du candidat,

— le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché,

— forme juridique du candidat,

— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si le candidat n'utilise par le formulaire DC1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens en personnel dont dispose le candidat et importance du personnel d'encadrement,

— matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux marchés ou commandes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les références données doivent être représentatives de l'objet de la présente consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des collectivités membres du groupement de commandes. Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si forme différente, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/12
Informations complémentaires

— Date de notification prévisionnelle du marché: juillet 2012,

— Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr, sous la référence 06/12 ou à demander par écrit au service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier, 46 avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex, FRANCE, tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 - courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr, en précisant les coordonnées du candidat,

— Les candidats devront obligatoirement remettre une offre pour l'ensemble du lot (pour les 2 collectivités),

— Modalité de dépôt des offres: détaillées au règlement de la consultation,

— Renseignements: à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès du service périscolaire - à l'attention de Monique Léger fax +33 450883916 - courriel: mleger@ville-crangevrier.fr pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 - courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr les candidats peuvent également utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2012/S 051-083067 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244819
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083067
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Attribution du marché pour chacune des villes: ville de Cran-Gevrier - marché 12.27 - montant minimum: 18 800 EUR (HT).- Notifié le 6.7.2012 Ville de Seynod - montant minimum: 19 200 EUR (HT). - Notifié le 12.7.2012 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 293, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Groupement association des producteurs fermiers74 en système collectif de vente / Boulangerie La Bona Forna
Adresse postale: 52 avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 147-244819 (2012-07-30)

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