La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en 5 lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché:
— lot n° 2: boucherie - viande fraîche,
— lot n° 6: boulangerie,
— lot n° 7: fruits, légumes et pommes de terre - frais et réfrigérés,
— lot n° 8: conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie,
— lot n° 9: boissons.
Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. Les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2013 ou de la date sa notification si elle est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr📧
Téléphone: +33 140888996📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125172
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56...”
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2012/S 076-125172 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371333
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125172
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.10.2012. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse...”
Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.10.2012. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545.
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Source: OJS 2012/S 226-371333 (2012-11-21)