Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - lots 2, 6, 7, 8 et 9

Ville de Neuilly-sur-Seine

La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en 5 lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché:
— lot n° 2: boucherie - viande fraîche,
— lot n° 6: boulangerie,
— lot n° 7: fruits, légumes et pommes de terre - frais et réfrigérés,
— lot n° 8: conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie,
— lot n° 9: boissons.
Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. Les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2013 ou de la date sa notification si elle est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125172
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en 5 lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché:
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— lot n° 2: boucherie - viande fraîche,
— lot n° 6: boulangerie,
— lot n° 7: fruits, légumes et pommes de terre - frais et réfrigérés,
— lot n° 8: conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie,
— lot n° 9: boissons.
Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. Les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2013 ou de la date sa notification si elle est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boucherie - viande fraîche
Brève description: Boucherie - viande fraîche.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra fournir de la viande de boeuf, de veau, et d'agneau. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot n° 2: boucherie - viande fraîche. Le montant minimum des commandes est de 15 000 EUR HT par an. Le montant maximum des commandes est de 30 000 EUR HT par an. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction des besoins. Le marché est traité à prix unitaires. Les caractéristiques des prix et de leur variation sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description: Boulangerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra fournir des petits pains, des baguettes, des pains de campagne et des pains de mie. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot n° 6: boulangerie. Le montant minimum des commandes est de 6 000 EUR HT par an. Le montant maximum des commandes est de 24 000 EUR HT par an. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction des besoins. Le marché est traité à prix unitaires. Les caractéristiques des prix et de leur variation sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fruits, légumes et pommes de terre - frais et réfrigérés
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre - frais et réfrigérés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra fournir des fruits, légumes et pommes de terres frais et réfrigérés. Le montant minimum des commandes est de 15 000 EUR HT par an. Le montant maximum des commandes est de 23 000 EUR HT par an. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction des besoins. Le marché est traité à prix unitaires. Les caractéristiques des prix et de leur variation sont détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Conformément à la loi n° 2010-874 du 27.7.2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), les remises, rabais et ristournes (RRR) pour tout achat de fruits et légumes frais sont interdits. Cette mesure, entrée en vigueur le 28.1.2011, s'applique à tous les contrats. Les prix applicables seront les tarifs du fournisseur, ils s'entendent non variables au cours d'une même semaine. Ils ne pourront dépasser les prix moyens indiqués sur la mercuriale de Rungis (SNM de Rungis) pour la même semaine de référence. Le fournisseur devra fournir les documents prouvant que ces prix moyens n'ont pas été franchis. En l'absence de cotation d'un produit, le prix sera soit celui figurant dans le barème public de vente que le fournisseur applique à l'ensemble de sa clientèle en cours de validité, soit le cours moyen du produit le plus proche, avec l'accord de la ville.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie
Brève description: Conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra fournir des conserves en boîtes, des produits d'épicerie, de l'huile alimentaire, des produits de biscuiterie, etc. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot n° 8: conserves en boîtes, épicerie, huile alimentaire, biscuiterie. Le montant minimum des commandes est de 15 000 EUR HT par an. Le montant maximum des commandes est de 25 000 EUR HT par an. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction des besoins. Le marché est traité à prix unitaires. Les caractéristiques des prix et de leur variation sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire devra fournir des boissons (eau; bière, cidre, vin, boissons au cola, jus d'orange). Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot no 9: boissons. Le montant minimum des commandes est de 8 000 EUR HT par an. Le montant maximum des commandes est de 16 000 EUR HT par an. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs en fonction des besoins. Le marché est traité à prix unitaires. Les caractéristiques des prix et de leur variation sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro de référence: 2012DENREES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - l'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 5.1a à f; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la Ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DENREES
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, bP 322
Source: OJS 2012/S 076-125172 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371333
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125172
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.10.2012. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545. Annonce n° 365, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 2) (70)
2. Prix (lot 2) (30)
3. Valeur technique (lot 6) (70)
4. Prix (lot 6) (30)
5. Valeur technique (lot 7) (60)
6. Prix (lot 7) (40)
7. Valeur technique (lot 8) (60)
8. Prix (lot 8) (40)
9. Valeur technique (lot 9) (60)
10. Prix (lot 9) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Prestige viande
Adresse postale: 31 avenue des Charentes - BAT. V2M - CP 20430
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94585
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Baillon
Adresse postale: 29 rue de Chézy
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

3️⃣
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta - Zone Delta - BAT DE4
Code postal: 94658

4️⃣
Nom: Cercle vert
Adresse postale: ZA - 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-oise
Code postal: 95260

5️⃣
Nom: Barnum
Adresse postale: 2 avenue de la Redoute
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 226-371333 (2012-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Baillon Barnum Cercle Vert Cofida Prestige Viande
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Pommes de terre Légumes, fruits et noix Légumes Fruits et fruits à coque Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...