Fourniture de denrées alimentaires pour le CHU de Fort-de-France

CHU de Fort-de-France

Fourniture de denrées alimentaires pour le CHU de Fort-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Qui ?

• CHU de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum - 45 lots (dévolution en marchés, intitulé précisé dans le document CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Adresse postale: pôle achats logistique - direction des achats, BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596757299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265818
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat des services economiques du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00). Fort-De-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de. La consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour le CHU de Fort-de-France.
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale du CHU de Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (DC2) - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG, notamment en ses articles 11 et 12; délai global de paiement: 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (points) (5)
2. Qualité des produits (points) (3)
3. Délai de livraison (points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cuisine centrale -M. Patrice Marie-Luce
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat des services economiques du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00).

Fort-De-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de.

La consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy-Camille - croix de Bellevue, BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre;

— d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution".

Source: OJS 2012/S 159-265818 (2012-08-17)

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