Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Istres - lot no10

Ville d'Istres

La collectivité souhaite relancer le lot no10 suite à la non reconduction de ce dernier pour mauvaise exécution par le titulaire actuel.
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie fine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Épicerie fine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350173
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité souhaite relancer le lot no10 suite à la non reconduction de ce dernier pour mauvaise exécution par le titulaire actuel.
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (agrément des services vétérinaires). Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir d'un part le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en terme de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau, et d'autre part indiquer le type de véhicule utilisé sachant qu'il devra être le moins polluant possible afin de limiter la dégradation de l'air et la volonté de réduire la consommation énergétique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier, ZI Le Tubé
Point de contact: direction de la commande publique
service des marchés publics
Téléphone: +33 42555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555830 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
Point de contact: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/.
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2012/S 212-350173 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 961,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif, rue Abel Aubrun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174357
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350173
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce nº110, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Société pomona episaveurs
Adresse postale: 2700 route de Sorgues RN 7
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2013/S 102-174357 (2013-05-24)
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