Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - lots no 42 à 54

Ville de Bastia

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - lots no 42 à 54.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344062
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Sous peine de rejet du dossier de candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués dans la rubrique " condition de participation ". Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 9.11.2013 (cette durée est ainsi déterminée afin d'harmoniser la durée des lots no 1 à 41 (lots faisant l'objet d'une procédure lancée préalablement) avec ceux composant la présente consultation). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - lots no 42 à 54.
Numéro du lot: 42
Brève description: Viande de veau.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 8 500.
Numéro du lot: 43
Brève description: Epicerie - féculents.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 22 000.
Numéro du lot: 44
Brève description: Oranges.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 3 000.
Numéro du lot: 45
Brève description: Fruits (excepté oranges).
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 12 000.
Numéro du lot: 46
Brève description: Légumes surgelés - grillés.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 5 000.
Numéro du lot: 47
Brève description: Légumes surgelés crus.
Numéro du lot: 48
Brève description: Légumes surgelés cuits.
Numéro du lot: 49
Brève description: Epicerie - sachet fraîcheur longue conservation.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 10 000.
Numéro du lot: 50
Brève description: Epicerie - conserves.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 15 000.
Numéro du lot: 51
Brève description: Epicerie - salades composées longue conservation.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 2 000.
Numéro du lot: 52
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Numéro du lot: 53
Brève description: Boissons alcoolisées.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle euro (H.T.): 500.
Numéro du lot: 54
Brève description: Pommes de terre BIO - sachets surgelés ou sous vide ou boîte 5/1.
Numéro de référence: 2012/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Agréments et qualifications requises propres à chaque profession conformément à la réglementation en vigueur notamment: Pour le lot no 42: Les candidats justifieront de l'agrément délivré par l'inspection Sanitaire Vétérinaire de leur atelier de découpe, (arrêté ministériel du 17/03/92).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement: 100 % financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (15)
4. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: restauration scolaire
Mme Mandrichi Marilou
Téléphone: +33 495559531 📞
Courrier électronique: restaurantscolaire@ville-bastia.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/103
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
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Sous peine de rejet du dossier de candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués dans la rubrique " condition de participation ".
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Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 9.11.2013 (cette durée est ainsi déterminée afin d'harmoniser la durée des lots no 1 à 41 (lots faisant l'objet d'une procédure lancée préalablement) avec ceux composant la présente consultation).
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Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 209-344062 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106619
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344062
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), les montants indiqués aux paragraphes V.4 ci-dessus sont des montants estimatifs annuels et ne sont pas représentatifs de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté : Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Date de conclusion des lots n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Coop Carne Paisana
Commune postale: Casamaccioli
Code postal: 20224
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodifal SA
Adresse postale: RN 193 - ZI de Furiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Sodifal

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2013/S 064-106619 (2013-03-28)
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