Fourniture de denrées alimentaires pour la Faculté des métiers et les crèches de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Lot no 1: fourniture de produits de viande fraiche pour la faculté des métiers et les crèches de la ville de Cannes. Lot no 2: fourniture de produits laitiers et œufs pour le restaurant d'application de la Faculté des Métiers. Lot no 3: fourniture de fruits et légumes, tubercules et herbes aromatiques frais/restaurant d'applic Cfa. Lot no 4: fourniture de produits d'épicerie et pâtisserie/restaurant d'application de la Faculté des Métiers. Lot no 5: fourniture de surgelés pour le restaurant d'application de la Faculté des Métiers. Lot no 6: fourniture de poissons, crustacés, coquillages et mollusques/restaurant d'application Cfa. Lot no 7: fourniture de produits de boulangerie/restaurant d'application de la Faculté des Métiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balicco SA

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du C. Marchés publ., la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, sur la durée totale du marché, dans les limites indiquées ci-après.33 612497 483,28

Valeur totale du marché: 497 483,28 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353819
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Le montant de l'offre (pondération: 80 %) 2. La valeur technique de l'offre (pondération: 20 %) appréciée au regard des sous critères suivants: - la qualité des produits (10 %) - l'organisation des prestations de livraison en termes de moyens humains et techniques pour l'exécution des prestations et pour le bon déroulement et la sécurité de l'approvisionnement la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo 12/153 Fourniture de denrées alimentaires pour la Faculté des métiers et les Crèches de la Ville de Cannes " ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a, et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain. Il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Faculté des Métiers, tél: +33 493904353. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Le montant de l'offre (pondération: 80 %) 2. La valeur technique de l'offre (pondération: 20 %) appréciée au regard des sous critères suivants: - la qualité des produits (10 %) - l'organisation des prestations de livraison en termes de moyens humains et techniques pour l'exécution des prestations et pour le bon déroulement et la sécurité de l'approvisionnement la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo 12/153 Fourniture de denrées alimentaires pour la Faculté des métiers et les Crèches de la Ville de Cannes " ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a, et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain. Il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Faculté des Métiers, tél: +33 493904353.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits de viande fraiche pour la faculté des métiers et les crèches de la ville de Cannes.

Valeur estimée hors TVA: 16 722,41 💰
58 528,43 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits laitiers et oeufs pour le restaurant d'application de la Faculté.

Valeur estimée hors TVA: 3 344,48 💰
13 377,93 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de fruits et légumes, tubercules et herbes aromatiques frais/restaurant.

Valeur estimée hors TVA: 3 135,45 💰
12 541,81 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie et pâtisserie/restaurant d'application de la Faculté des Métiers.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de surgelés pour le restaurant d'application de la Faculté des Métiers.

Valeur estimée hors TVA: 585,28 💰
10 869,57 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de poissons, crustacés, coquillages et mollusques/restaurant d'application cfa.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de produits de boulangerie/restaurant d'application de la Faculté des métiers.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 33 612 💰
497 483,28 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit expressément 3 fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La Ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché quatre mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Euroformapole 54-56, rue de Cannes, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la Faculté des Métiers et de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes - salle du Conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/153
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 214-353819 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 402,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069655
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353819
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

- Les lots 1, 6 et 7 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres en raison de l'absence d'offres.-Les lots 2, 4 et 5 ont été déclarés infructueux, en raison d'offres financières ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de consultation, à savoir le dépassement du montant maximum fixé au marché. -date de notification: 20.2.2013- Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Balicco SA
Adresse postale: 1025 chemin de la Levade
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Courrier électronique: balicco-sa@balicco.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région, Provence Alpes Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 044-069655 (2013-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)