Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

Ville du Mée sur Seine

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum de commande. Le marché est passé pour 12 mois renouvelables par reconduction expresse 3 fois par périodes de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée sur Seine
Adresse postale: Service marchés publics - Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407140
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits carnés frais: viande de boeuf - veau - agneau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits carnés frais : viande de porc et charcuterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conserves - légumes - entrées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fonds de sauce et condiments.
Numéro du lot: 5
Brève description: Conserves de fruits.
Numéro du lot: 6
Brève description: Légumes secs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gâteaux secs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Préparations alimentaires et produits surgelés.
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits de boulangerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fruits et légumes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - 67 square Albert Schweitzer, 77350 Le Mée-sur-Seine FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;
- un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat ;
Les candidats doivent utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- copie de l'agrément sanitaire en cours de validité…
… lorsque les activités sont soumises à l'obligation d'un agrément ;
… des véhicules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes habilités de leur Etat d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Agrément sanitaire en cours de validité lorsque les activités sont soumises à l'obligation d'un agrément.
Agrément sanitaire en cours de validité des véhicules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés.
Le pouvoir adjudicateur a signalé en fonction des lots des produits issus de l'agriculture biologique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des denrées alimentaires (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Qualité du service (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aapc.fr 🌏
Courrier électronique: bdache@lemeesurseine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics - direction des ressources
Adresse postale: Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2012/S 247-407140 (2012-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau