Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible

Ville de Bourg-en-Bresse

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Chocolat et sucreries › Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de panification › Pain
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille fraîche › Dindes

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310848
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation. — sur demande préalable par télécopieur 04 74 22 22 75, — ou retrait au service commande publique - téléphone 04 74 45 72 48, — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr. Rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible.

Numéro du lot: 01
Brève description: Boissons.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000 EUR HT/an - maximum: 7 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fruits frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 18 000 EUR HT/an - maximum: 32 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fromages /crèmerie.
Quantité ou étendue: Minimum: 32 000 EUR HT/an - maximum: 40 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 04
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: Minimum: 26 000 EUR HT/an - maximum: 35 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 05
Brève description: Pain.
Quantité ou étendue: Minimum: 18 000 EUR HT/an - maximum: 28 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 06
Brève description: Pâtisseries sucrées fraîches ou surgelées.
Quantité ou étendue: Minimum: 15 000 EUR HT/an - maximum: 20 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 07
Brève description: Pâtisseries salées fraîches ou surgelées.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000 EUR HT/An - maximum: 8 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 08
Brève description: Surgelés de produits élaborés en viande ou poisson.
Quantité ou étendue: Minimum: 38 000 EUR HT/an - maximum: 48 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 09
Brève description: Porc frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 9 000 EUR HT/an - maximum: 15 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 10
Brève description: Boeuf / agneau frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 30 000 EUR HT/an - maximum: 45 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 11
Brève description: Volailles fraiches.
Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR HT/an - maximum: 25 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 12
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: Minimum: 8 000 EUR HT/an - maximum: 12 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 13
Brève description: Laitages.
Numéro du lot: 14
Brève description: Conserves.
Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR HT/an - maximum: 28 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 15
Brève description: Légumes surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum: 13 000 EUR HT/an - maximum: 22 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 16
Brève description: Dinde fraîche.
Quantité ou étendue: Minimum: 18 000 EUR HT/an - maximum: 25 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 17
Brève description: Légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR HT/an - maximum: 15 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits 4ème et 5ème gamme.
Quantité ou étendue: Minimum: 14 000 EUR HT/an - maximum: 20 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 19
Brève description: Ovo produits frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 3 000 EUR HT/an - maximum: 5 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 20
Brève description: Produits spécifiques cafétéria.
Quantité ou étendue: Minimum: 5 000 EUR HT/an - maximum: 10 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 21
Brève description: Produits de la mer, d'eau douce frais.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 EUR HT/an - maximum: 6 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 23
Brève description: Produits frais issus de l'agriculture biologique ou équivalent.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 000 EUR HT/an - maximum: 10 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 22
Brève description: Produits de la mer d'eau douce surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum: 40 000 EUR HT/an - maximum: 50 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 24
Brève description: Légumes frais issus de l'agriculture biologique ou équivalent.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 EUR HT/an - maximum: 10 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 25
Brève description: Fromage, crèmerie issus de l'agriculture biologique ou équivalent.
Quantité ou étendue: Minimum: 6 000 EUR HT/an - maximum: 12 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 26
Brève description: Pain issu de l'agriculture biologique ou équivalent.
Quantité ou étendue: Minimum: 6 000 EUR HT/an - maximum: 14 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 27
Brève description: Epicerie issue du commerce équitable ou équivalent.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 EUR HT/an - maximum: 8 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 28
Brève description: Steak hâché surgelé.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Chrysanthèmes, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement et la composition du groupement (DC1),

— tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat, ou le groupement,

— la déclaration du candidat sur imprimé DC2 contenant les éléments suivants :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées (liste clients) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les lots concernés, copie des agréments sanitaires suivants :

—— lots 9, 10, 11, 12, 16, 21 et 28 copie de l'agrément sanitaire ou de l'agrément sanitaire dérogatoire ou du récépissé de déclaration de dispense d'agrément sanitaire délivré aux ateliers d'abattage, de découpe, de désossage, de tranchage et de pièçage ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— lots 3, 6, 7, 8, 13, 19, 20, 21, 22, 25 et 28 copie de l'agrément sanitaire délivré aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

—— lots 4, 5, 20 et 26 copie de l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires départementaux aux établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Pour les lots 23, 24, 25 et 26: copie des certificats suivants :

—— certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique,

—— et / ou un certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique,

—— ou tout autre moyen de preuve de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ville - prix unitaires révisables - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires: taux légal majoré de 7 moints.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin, service commande publique
Nom: Unité de production culinaire flexible
Adresse postale: 10 rue des Chrysanthèmes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Point de contact: Marc Pechoux, gestionnaire UPCF
Téléphone: +33 474424651 📞
Fax: +33 474228443 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-052
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation.

— sur demande préalable par télécopieur 04 74 22 22 75,

— ou retrait au service commande publique - téléphone 04 74 45 72 48,

— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr. Rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-310848 (2012-09-27)

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