Fourniture de denrées alimentaires
Ville de Saint-André-de-Cubzac
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture en lot unique de denrées crues et des matières premières nécessaires à la préparation des repas servis aux restaurants scolaires de la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La commune s'engage sur une quantité minimum et maximum de repas servis par jour de classe.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour et pour la période de l'année scolaire 2012/2013, reconductible 3 fois par décision expresse de la commune (pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016).
Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-07 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Conformément aux pièces du dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078801
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la fiche technique dûment complétée par le candidat (50)
2. Prix (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs appréciée notamment au vue de la note descriptive des filières d'approvisionnement réalisée par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078801 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Conformément aux pièces du dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078801
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac aux coordonnées sus-indiquées.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Vie Citoyenne / marchés publics. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205.
Modalité de remise des offres:
Les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la mairie de Saint-André-de-Cubzac à l'adresse sus-mentionnée,
Ou
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Vie citoyenne - marchés publics. Une fois enregistré sur la plate-forme sécurisée, vous serez guidé par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme pour remettre votre offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture en lot unique de denrées crues et des matières premières nécessaires à la préparation des repas servis aux restaurants scolaires de la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La commune s'engage sur une quantité minimum et maximum de repas servis par jour de classe.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour et pour la période de l'année scolaire 2012/2013, reconductible 3 fois par décision expresse de la commune (pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016).
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte 5 options ayant pour objet d'inclure des denrées issues de l'agriculture biologique. La réponse aux options est obligatoire. A défaut, l'offre des candidats sera écartée de plein droit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la fiche technique dûment complétée par le candidat (50)
2. Prix (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs appréciée notamment au vue de la note descriptive des filières d'approvisionnement réalisée par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac aux coordonnées sus-indiquées.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Vie Citoyenne / marchés publics. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205.
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Modalité de remise des offres:
Les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la mairie de Saint-André-de-Cubzac à l'adresse sus-mentionnée,
Ou
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Vie citoyenne - marchés publics. Une fois enregistré sur la plate-forme sécurisée, vous serez guidé par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme pour remettre votre offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078801 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint André de Cubzac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274796
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078801
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la Fiche technique dûment complétée par le candidat (50)
2. prix (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs appréciée notamment au vue de la Note descriptive des filières d'approvisionnement réalisée par le candidat (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 166-274796 (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint André de Cubzac
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274796
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078801
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la Fiche technique dûment complétée par le candidat (50)
2. prix (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs appréciée notamment au vue de la Note descriptive des filières d'approvisionnement réalisée par le candidat (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 166-274796 (2012-08-28)
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