Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique accompagnée d'actions pédagogiques ponctuelles sur les sites satellites

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou en conversion de la cuisine centrale municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 1 seule tranche et 2 lots:— lot 1: fruits frais 1ère gamme biologiques ou en conversion (C1, C2, C3. Montant prévisionnel annuel des commandes (en euros HT) pour ce lot: 29 000,— lot 2: féculents biologiques ou en conversion (C1, C2, C3). Montant prévisionnel annuel des commandes (en euros HT) pour ce lot: 18 000.Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073587
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: appel d'offres ouvert. S'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour le lot 2 les critères de sélection des offres sont les suivants: — prix: 40 %, — performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 15 %, — valeur technique: 30 %, — performances en matière de développement durable: 15 %. Par ailleurs, les candidats doivent remettre des échantillons suivants: — lot 1: —— pommes (au moins deux variétés): 2kg, —— kiwis: 5 unités, — lot 2: —— semoule de couscous: 1 kg, —— blé mondé précuit: 1 kg, —— pâtes torsades: 1 kg, —— pâtes coquillettes: 1 kg, —— riz long étuvé: 1 kg. Chaque échantillon devra être accompagné de la fiche technique correspondante précisant analyse nutritionnelle, provenance, conditions de mise en œuvre du produit... Les échantillons devront être identiques aux fournitures proposées lors de l'exécution du marché. Ils devront être facilement identifiable (n° de lot, fournisseur, référence du produit, mentions réglementaires ...) enfin les échantillons seront fournis à titre gracieux que l'offre soit retenue ou non. Des tests gustatifs des échantillons seront effectués. L'Absence ou l'erreur d'échantillon entraînera la non-conformité de l'offre, de même que la livraison hors des horaires indiqués. Durée du marché: 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: appel d'offres ouvert.

S'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour le lot 2 les critères de sélection des offres sont les suivants:

— prix: 40 %,

— performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 15 %,

— valeur technique: 30 %,

— performances en matière de développement durable: 15 %.

Par ailleurs, les candidats doivent remettre des échantillons suivants:

— lot 1:

—— pommes (au moins deux variétés): 2kg,

—— kiwis: 5 unités,

— lot 2:

—— semoule de couscous: 1 kg,

—— blé mondé précuit: 1 kg,

—— pâtes torsades: 1 kg,

—— pâtes coquillettes: 1 kg,

—— riz long étuvé: 1 kg.

Chaque échantillon devra être accompagné de la fiche technique correspondante précisant analyse nutritionnelle, provenance, conditions de mise en œuvre du produit... Les échantillons devront être identiques aux fournitures proposées lors de l'exécution du marché. Ils devront être facilement identifiable (n° de lot, fournisseur, référence du produit, mentions réglementaires ...) enfin les échantillons seront fournis à titre gracieux que l'offre soit retenue ou non. Des tests gustatifs des échantillons seront effectués. L'Absence ou l'erreur d'échantillon entraînera la non-conformité de l'offre, de même que la livraison hors des horaires indiqués.

Durée du marché: 3 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou en conversion de la cuisine centrale municipale.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fruits frais 1ère gamme biologiques ou en conversion (C1, C2, C3).

Fruits frais 1

Numéro du lot: 2
Brève description: Féculents biologiques ou en conversion (C1, C2, C3).
Quantité ou étendue:

— lot 1: fruits frais 1

— lot 2: féculents biologiques ou en conversion (C1, C2, C3). Montant prévisionnel annuel des commandes (en euros HT) pour ce lot: 18 000.

Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 3 ans.

Numéro de référence: 4315-4316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale municipale - 45 rue des jardins, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: références requises: le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture % (20)
4. Performances en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine, BP 65051
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie - annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4315-4316
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: appel d'offres ouvert.

S'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour le lot 2 les critères de sélection des offres sont les suivants:

— prix: 40 %,

— performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 15 %,

— valeur technique: 30 %,

— performances en matière de développement durable: 15 %.

Par ailleurs, les candidats doivent remettre des échantillons suivants:

— lot 1:

—— pommes (au moins deux variétés): 2kg,

—— kiwis: 5 unités,

— lot 2:

—— semoule de couscous: 1 kg,

—— blé mondé précuit: 1 kg,

—— pâtes torsades: 1 kg,

—— pâtes coquillettes: 1 kg,

—— riz long étuvé: 1 kg.

Chaque échantillon devra être accompagné de la fiche technique correspondante précisant analyse nutritionnelle, provenance, conditions de mise en œuvre du produit... Les échantillons devront être identiques aux fournitures proposées lors de l'exécution du marché. Ils devront être facilement identifiable (n° de lot, fournisseur, référence du produit, mentions réglementaires ...) enfin les échantillons seront fournis à titre gracieux que l'offre soit retenue ou non. Des tests gustatifs des échantillons seront effectués. L'Absence ou l'erreur d'échantillon entraînera la non-conformité de l'offre, de même que la livraison hors des horaires indiqués.

Durée du marché: 3 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 045-073587 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253694
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073587
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Annonce no268, BOAMP 46 B du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Recolter en Rhone Pluriel
Adresse postale: 30 avenue du Gl Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: Féculents biologiques ou en conversion (C1, C2, C3) a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 152-253694 (2012-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)