Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Marchés à bons de commandes et accords-cadres passés en application des articles 76 et 77 du codes des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
2013-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
24 lots (6 lots en marchés à bons de commande et 18 lots en acords-cadres) conclus pour un an, renouvelables jusqu'à 3 fois par décision expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300749
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ces derniers sont précisés au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents hebdomadaires, trimestriels et semestriels.
Brève description:
Marchés à bons de commandes et accords-cadres passés en application des articles 76 et 77 du codes des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'épicerie gros volume
Brève description: Produits d'épicerie gros volume - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'épicerie petits volumes
Brève description: Produits d'épicerie petits volumes - accord-cadre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits d'épicerie pour confection de pâtisseries
Brève description: Produits d'épicerie pour confection de pâtisseries - accord-cadre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits d'épicerie issus du commerce équitable
Brève description: Produits d'épicerie issus du commerce équitable - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiments
Brève description: Biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiments - accord-cadre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: crêpes et galettes et pâtisseries bretonnes
Brève description: Crêpes et galettes et pâtisseries bretonnes - accord-cadre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: farines et céréales biologiques ou issues d'une agriculture durable
Brève description:
Farines et céréales biologiques ou issues d'une agriculture durable - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fonds de sauce et fumets concentrés en pâtes, jus
Brève description: Fonds de sauce et fumets concentrés en pâtes, jus - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle + 4ème gamme et 5ème gamme + pomme de terre 4ème gamme
Brève description:
Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle + 4ème gamme et 5ème gamme + pomme de terre 4ème gamme - accord-cadre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre 4ème gamme de saison du lieu de consommation, issus de l'agriculture biologique et/ou durable
Brève description:
Légumes et pommes de terre 4ème gamme de saison du lieu de consommation, issus de l'agriculture biologique et/ou durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits de saison du lieu de consommation issus de l'agriculture biologique et/ou durable
Brève description:
Fruits de saison du lieu de consommation issus de l'agriculture biologique et/ou durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles issus des circuits traditionnels avec variante en dénominations protégées
Brève description:
Produits laitiers et avicoles issus des circuits traditionnels avec variante en dénominations protégées - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: yaourts et fromages blancs biologiques issus de l'agriculture durable
Brève description:
Yaourts et fromages blancs biologiques issus de l'agriculture durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: crèmes fraîches, fromages et yaourts au lait du jour issus de productions fermières en agriculture durable
Brève description:
Crèmes fraîches, fromages et yaourts au lait du jour issus de productions fermières en agriculture durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: produits surgelés ou congelés avec variante biologique
Brève description: Produits surgelés ou congelés avec variante biologique - accord-cadre.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide
Brève description: Viandes cuites sous vide - marché à bons de commande.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: viandes fraîches et abats de boucherie issus de productions fermières en agriculture durable
Brève description:
Viandes fraîches et abats de boucherie issus de productions fermières en agriculture durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: volailles fraîches issues de productions fermières en agriculture durable
Brève description:
Volailles fraîches issues de productions fermières en agriculture durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: viandes de porc fraîches issues de productions fermières en agriculture durable
Brève description:
Viandes de porc fraîches issues de productions fermières en agriculture durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: charcuteries et charcuteries régionales et de pays
Brève description: Charcuteries et charcuteries régionales et de pays - accord-cadre.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: produits de la mer et d'eau douce frais
Brève description: Produits de la mer et d'eau douce frais - accord-cadre.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: boissons et vins fins
Brève description: Boissons et vins fins - accord-cadre.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: jus et sirops issus de l'agriculture biologique et/ou durable
Brève description: Jus et sirops issus de l'agriculture biologique et/ou durable - accord-cadre.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: boissons, bières et produits cidricoles issus de productions artisanales de l'agriculture durable
Brève description:
Boissons, bières et produits cidricoles issus de productions artisanales de l'agriculture durable - accord-cadre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer:
— des avenants,
— de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II-5 du CMP° ou similaires (article 35.II-6 du CMP) et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés
les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques à celles des marchés initiaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 89-112/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité, spécificité et diversité des produits proposés (40)
2. Prix indiqués aux BPU (30)
3. Qualité de la livraison (15)
4. Qualité environnementale de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montivilliers
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harfleur
Adresse postale: 55 rue de la République
Commune postale: Harfleur
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gainneville
Commune postale: Gainneville
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Point de contact: Adélaïde Ladiray
Téléphone: +33 235131710 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Point de contact: secrétariat général, 1er étage

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 89-112/2012
Informations complémentaires
Il existe des sous-critères, ces derniers sont précisés au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marchés à bons de commande et accords-cadres conclus pour un an à compter du 1.1.2013.
Renouvelables jusqu'à 3 fois par période de même durée par décision expresse.
Source: OJS 2012/S 183-300749 (2012-09-17)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303315
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300749
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303315 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109878
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
CRÊPERIE COLAS: Offre de base et variante retenues

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-08 📅
Nom: Société Cercle Vert
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Cercle Vert 95260 Beaumont-sur-Oise et société Pomona Episaveurs 76120 Grand Quevilly

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Cercle Vert 95260 Beaumont-sur-Oise et société Pomona Episaveurs 76120 Grand Quevilly et société BDG+ 56271 Ploemeur Cedex

5️⃣
Nom: Société Crêperie Colas
Commune postale: Chateaugiron
Code postal: 35410

6️⃣
Nom: Société Les Fermes d'ici 76550 Ambrumesnil et société Interbio Normandie 14053 Caen Cedex 4

7️⃣
Nom: Société Cap Traiteur
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990

8️⃣
Nom: Société Foissier 14460 Colombelles et société Dubocave 76290 Fontenay et société Pomona Terre Azur 76376 Dieppe

9️⃣
Nom: Société Pomona Terre Azur 76376 Dieppe et société Dubocave 76290 Fontenay et société Les Fermes d'ici 76550 Ambrumesnil

1️⃣0️⃣
Nom: Société Les Fermes d'ici 76550 Ambrumesnil et société Dubocave 76290 Fontenay et société Les Défis Ruraux 76190 Allouville-Bellefosse

1️⃣1️⃣
Nom: Société Splo
Commune postale: L'Hermitage
Code postal: 35590

1️⃣2️⃣
Nom: société NME 61000 Alençon et société Les Defis Ruraux 76190 Allouville-Bellefosse

1️⃣3️⃣
Nom: Société Les Fermes d'ici 76550 Ambrumesnil et société Les Defis Ruraux 76190 Allouville-Bellefosse

1️⃣4️⃣
Nom: Société Davigel 76890 Beautot et société Pomona Passion Froid 76120 Grand Quevilly

1️⃣5️⃣
Nom: Société Espri Restauration
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325

1️⃣6️⃣
Nom: Société Grosdoit 76042 Rouen Cedex et société Lemarchand 76120 Grand Quevilly et société Laude 76400 Fecamp

1️⃣7️⃣
Nom: Société H&Amp;L Viandes 76290 Montivilliers et société SDA 44154 Ancenis Cedex et société Grosdoit 76042 Rouen Cedex

1️⃣8️⃣
Nom: Société H&Amp;L Viandes 76290 Montivilliers et société Grosdoit 76042 Rouen Cedex et société Laude 76400 Fecamp

1️⃣9️⃣
Nom: Société Bernard 56501 Locmine Cedex et société Grosdoit 76042 Rouen cedex et société TLC 76300 Sotteville les Rouen

2️⃣0️⃣
Nom: Société Top Atlantique 14460 Colombelles et société Espri Restauration 91325 Wissous

2️⃣1️⃣
Nom: Société Proxi Boissons 76430 Oudalle et société NPN Distribution 76800 Saint Etienne du Rouvray

2️⃣2️⃣
Nom: Société Les Fermes D'ici
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550

2️⃣3️⃣
Nom: Société Les Fermes D'Ici 76550 Ambrumesnil et société Les Defis Ruraux 76190 Allouville Bellefosse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
8
7
6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès — BP 95
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
place 8 mai 1945
55 rue République

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA) ;
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 066-109878 (2013-04-02)
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Société Bernard 56501 Locmine Cedex et... Société Cap Traiteur Société Cercle Vert Société Cercle Vert 95260... Société Cercle Vert 95260... Société Crêperie Colas Société Davigel 76890 Beautot et société... Société Espri Restauration Société Foissier 14460 Colombelles et... Société Grosdoit 76042 Rouen Cedex et...
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille