Fourniture de denrées alimentaires destinées aux Centres d'accueil extérieurs de la Ville de Toulouse. Années 2013, 2014, 2015 et 2016. 12v215ao

Ville de Toulouse

Elle porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires vacances de la Ville de Toulouse, géographiquement situés comme suit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Les prestations sont réparties en 5 lots Nomenclature Française: 10.14 - 10.11 - 10.12 - 10.01 - 10.02 - 10.03 - 10.04 - 10.06.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275692
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction petite enfance, unité commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, FRANCE- après demande par mail à: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr et julie.lorien@mairie-toulouse.fr il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12v215ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Modalités d'exécution du marché la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires vacances de la Ville de Toulouse, géographiquement situés comme suit.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - denrées d'épicerie montant minimum 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - boissons Montant minimum: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 - produits laitiers montant minimum: 19 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 - produits surgelés montant minimum: 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 - denrées biologiques et denrées issues du commerce équitable montant minimum: 4 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2013. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an (pour une durée maximale de reconduction de 3 ans). Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Numéro de référence: 12V215AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulus les Bains, Saint Laurent de Neste, Antichan de Frontignes et Jurvielle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2012 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (pour les livraisons). - Pour le lot 2, la preuve de l'AOC (label, certificat ou équivalent) pour les vins bouchés. - Pour le lot 5, la preuve du label AB (ou équivalent) pour les denrées biologiques et la preuve d'un label de type Max Havelaar (ou équivalent) pour les denrées issues du commerce équitable. Le candidat devra également préciser pour ces dernières la part qui revient aux producteurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres ville de Toulouse. Marché à prix unitaires ajustables tous les 6 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la note environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s) Mairie de Toulouse, direction petite enfance unité commande publique - 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse contact: Julie Lorien tél.: +33 562276538 Mail: julie.lorien@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Mairie de Toulouse, direction enfance-loisirs contact: Dominique Gottero tél.: +33 562276092 Mail: dominique.gottero@mairietoulouse.fr
Nom: Mairie de Toulouse, direction petite enfance - unité commande publique
Point de contact: Mme Lorien Julie
Téléphone: +33 562276538 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_js855dSZlP 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V215AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction petite enfance, unité commande publique, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, FRANCE- après demande par mail à: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr et julie.lorien@mairie-toulouse.fr il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12v215ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Modalités d'exécution du marché la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 166-275692 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034843
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275692
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce nº 144, BOAMP 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulus-les-Bains, Saint-Laurent-de-Neste, Antichan-de-Frontignes et Jurvielle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Transgourmet operations
Adresse postale: 2 rue de l'Hers
Commune postale: Castelnau d'Estretefonds
Code postal: 31621
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: France boissons
Adresse postale: rue de Mireport BP 70011
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33305

3️⃣

4️⃣
Nom: Brake France services
Adresse postale: Agence de Souillac
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200

5️⃣
Nom: Acune offre n'a été déposée, la commission déclre le lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 023-034843 (2013-01-30)
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