Fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale

Commune de Combs-la-Ville

Fourniture de denrées alimentaires faisant l'objet de 8 lots, correspondant à 8 marchés distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Le candidat a la possibilité de proposer une offre comportant des variantes à condition de respecter les spécificités du cahier des charges et d'avoir répondu préalablement à l'offre de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230718
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Chacun des marchés est passé pour une durée de un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. La prise d'effet de chacun des marchés est fixée au 1.1.2013. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — d'ordre technique: M. Christophe le Calloch, tél.: +33 164884380; fax +33 160340202, ou. M. Yannick Leseigneur: tél.: +33 160607604; Fax +33 160340202. — d'Ordre administratif: Mlle Sandrine Soares: téléphone: +33 164131624; Fax: +33 160180615. Critère de selection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire, notamment ceux demandés dans le présent avis d'appel public à concurrence. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum et maximum de chaque lot est décrit ci-après.
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires faisant l'objet de 8 lots, correspondant à 8 marchés distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surgelés
Brève description: Fourniture de surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Beurres-oeufs-fromages.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fruits et légumes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boeuf-veau-agneau
Brève description: Fourniture de viandes diverses.
Numéro du lot: 6
Brève description: Viande de porc fraîche et charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: volailles
Brève description: Fourniture de volailles fraiches.
Numéro du lot: 8
Brève description: Boissons diverses.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 7 500 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DENREES2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Paloisel, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
/DC/daj_dc.htm).
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
En fonction du lot, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des.
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Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— en fonction du lot, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (une copie des agréments sanitaires dont est titulaire la société pour l'exercice de son activité, pour les lots concernés). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie, sauf pour le titulaire du lot no 2, qui au vu du montant de ce marché, peut percevoir une avance forfaitaire.
Ainsi, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire du lot no 2 devra produire une garantie à première demande, qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire, d'un montant équivalent à celui de l'avance forfaitaire.
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L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie ou cette caution.
Main levée sera faite à la fin du remboursement de l'avance précitée.
Toutefois, cette caution ne sera pas à produire s'il y a renoncement à l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2013 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCAP et au CCTP des différents lots.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le trésorier de la Perception de Senart - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex, FRANCE (10 jours)).
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Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le trésorier de la Perception de Senart - gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment "le trait d'union" - 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Produits (35)
3. Service (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES2012
Informations complémentaires
Chacun des marchés est passé pour une durée de un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
La prise d'effet de chacun des marchés est fixée au 1.1.2013.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— d'ordre technique: M. Christophe le Calloch, tél.: +33 164884380; fax +33 160340202, ou.
M. Yannick Leseigneur: tél.: +33 160607604; Fax +33 160340202.
— d'Ordre administratif:
Mlle Sandrine Soares: téléphone: +33 164131624; Fax: +33 160180615.
Critère de selection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations.
Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire, notamment ceux demandés dans le présent avis d'appel public à concurrence.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après: www.combs-la-ville.fr - accès directs: marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2012/S 138-230718 (2012-07-18)
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