Fourniture de denrées alimentaires déshidratées: fonds de sauce et aides culinaires, légumes et potages à l'état sec au profit de l'Établissement logistique du commissariat des Armées

Informations complémentaires

Documents constitutifs de la candidature.

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être.

Contrôlées;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 8.4.4 du CCAP),

— une copie de l'agrément communautaire ou du récépissé de demande de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ou une preuve d'enregistrement sanitaire auprès de l'administration (cf. arrêté du 8.6.2006 modifié, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) ou une preuve d'enregistrement sanitaire auprès de l'administration.

Documents constitutifs de l'offre.

— l'acte d'engagement (imprimé DC3) et ses annexes financières (bordereaux de prix) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— les articles doivent, au minimum, être honorés à hauteur de 80 %.

Un mémoire technique incluant:

Des notices techniques datées et signées avec:

— les références des documents des documents applicables,

— la réglementation particulière,

— le candidat joindra à sa proposition technique détaillée tous documents relatifs aux,

— sites de production,

— matières premières employées ainsi qu'à leur traçabilité (conformément à la réglementation),

— critères de qualité attendus,

— conditionnement, emballage, étiquetage,

— spécifications de chaque produit,

— dates de limite d'utilisation optimale (Dluo) résiduelle,

— étiquetage conforme à la réglementation citée supra le cas échéant.

— procédures d'évaluation et de sélection des fournisseurs. L'absence des documents technique n'entraîne pas le rejet systématique de l'offre. Elle aura toutefois une incidence sur la notation de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.