Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles - lots 11, 16, 17, 28 et 29

Ville d'Évreux

Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles - lots 11, 16, 17, 28 et 29.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots:Minimum: 58 809,13 EUR HT - maximum: 103 468,06 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: caisse des écoles, place du Général de Gaulle, BP 186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230692
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an au 1er janvier de chaque année. Il se terminera au 31.12.2015. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, et ce, 3 mois au minimum avant la fin de la période en cours. Ce marché est passé sous forme de marché à bons de commandes selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics. Condition de remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux, service des marchés publics, commission d'appel d'offres, 9 rue Saint Louis, BP 186, 27001 Évreux Cedex, FARNCE. Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission, — garanties économiques et financières: déclaration concernant le Chiffre d'affaires, — moyens et compétences: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront être fournis dans leur emballage d'origine au plus tard à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics, à l'adresse suivante: Unité centrale de production, Ville d'Évreux, rue Henri Becquerel, ZI no 2 extension, 27000 Évreux, FRANCE, tel: +33 232315241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles - lots 11, 16, 17, 28 et 29.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: jambon de dinde de 5ème gamme
Brève description: Jambon de dinde de 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 20 982 💰
34 970 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: charcuterie produits traiteur
Brève description: Charcuterie produits traiteur.
Valeur estimée hors TVA: 9 928,30 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Viande surgelée volaille.
Valeur estimée hors TVA: 20 443,56 💰
34 072,60 💰
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: epicerie gâteaux secs et moelleux
Brève description: Epicerie gâteaux secs et moelleux.
Valeur estimée hors TVA: 6 459,56 💰
10 765,94 💰
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: epicerie biscuit régional au beurre
Brève description: Epicerie biscuit régional au beurre.
Valeur estimée hors TVA: 995,71 💰
1 659,52 💰
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots:
Minimum: 58 809,13 EUR HT - maximum: 103 468,06 EUR (HT).
Description des options: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CE 2012.09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UCP, rue Henri Becquerel, ZI no 2 extension, 27000 Évreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les prestations).
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.
Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens matériels,
— références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande, sauf pour les organismes publics.
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La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (25)
2. Qualité du produit (30)
3. Prix de la prestation (30)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 9 rue Saint Louis, BP 186
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 232318692 📞
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232318696 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE 2012.09
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché pourra être reconduit 3 fois 1 an au 1er janvier de chaque année. Il se terminera au 31.12.2015.
La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, et ce, 3 mois au minimum avant la fin de la période en cours.
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Ce marché est passé sous forme de marché à bons de commandes selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Condition de remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux, service des marchés publics, commission d'appel d'offres, 9 rue Saint Louis, BP 186, 27001 Évreux Cedex, FARNCE.
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La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission,
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le Chiffre d'affaires,
— moyens et compétences: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront être fournis dans leur emballage d'origine au plus tard à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics, à l'adresse suivante: Unité centrale de production, Ville d'Évreux, rue Henri Becquerel, ZI no 2 extension, 27000 Évreux, FRANCE, tel: +33 232315241.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: hôtel de Crosne, 53 rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 138-230692 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville D'Évreux
Adresse postale: caisse des Écoles, place du Général de Gaulle, BP 186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373051
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230692
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 170, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UCP, rue Henri Becquerel, ZI n° 2 Extension, 27000 Évreux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbethune Moréac
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZA Les Vikings
Commune postale: Beautot
Code postal: 76890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la caisse des Écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2012/S 227-373051 (2012-11-22)
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