Fourniture de denrées alimentaires:boulangerie: pains et viennoiseries

Ville Ambarès et Lagrave

Fourniture de denrées alimentaires:boulangerie: pains et viennoiseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140197
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot "Pains" en date du 24.4.2012. Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-II du code des marchés publics. L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0007, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres: — Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (politique de référencement intersectorielle de sécurité). L e certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. La notification des marchés pourra éventuellement être effectuée selon une procédure dématérialisée. — echantillons:Il sera fait application de l'article 49 du code des marchés publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés à l'article 2.3 du CCTP et dans les conditions fixées à l'article5-6 du R.C. Envoi des échantillons: Le jour, horaire et lieu de livraison seront précisés à l'ensemble des candidats dans la télécopie de demande de livraison des échantillons qui leur sera adressé durant la phase d'analyse des offres. Cette demande sera faite au moins trois jours ouvrés avant la livraison des échantillons. L'Absence de ces échantillons entraînera la non-conformité de l'offre et son rejet. Les échantillons feront l'objet de tests et d'une grille d'évaluation qui serviront à analyser partiellement la valeur technique des offre. Détail de la notation de la valeur technique: — fiches techniques notées sur 50 points, — échantillons notés sur 50 points, — mémoire technique noté sur 40 points. Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires:boulangerie: pains et viennoiseries.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR pour 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ambares.12S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (déclaration Dc1 ou équivalent) avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget principal communal - section fonctionnement - articles 60623 et 6232 - fonctions diverses,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: unitaires,
— variation des prix: annuelle, prix révisables,
— modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.VII du CMP, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 18 place de la victoire service des marchés publics
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Point de contact: Mme Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
à l'attention de M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.12S0007
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot "Pains" en date du 24.4.2012.
Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement selon les conditions définies à l'article 35-II du code des marchés publics.
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0007, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
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Conditions de remise des offres:
— Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (politique de référencement intersectorielle de sécurité). L e certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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— sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
La notification des marchés pourra éventuellement être effectuée selon une procédure dématérialisée.
— echantillons:Il sera fait application de l'article 49 du code des marchés publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés à l'article 2.3 du CCTP et dans les conditions fixées à l'article5-6 du R.C.
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Envoi des échantillons:
Le jour, horaire et lieu de livraison seront précisés à l'ensemble des candidats dans la télécopie de demande de livraison des échantillons qui leur sera adressé durant la phase d'analyse des offres. Cette demande sera faite au moins trois jours ouvrés avant la livraison des échantillons.
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L'Absence de ces échantillons entraînera la non-conformité de l'offre et son rejet.
Les échantillons feront l'objet de tests et d'une grille d'évaluation qui serviront à analyser partiellement la valeur technique des offre.
Détail de la notation de la valeur technique:
— fiches techniques notées sur 50 points,
— échantillons notés sur 50 points,
— mémoire technique noté sur 40 points.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2012/S 085-140197 (2012-05-02)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231383
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140197
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231383 (2012-07-18)
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