Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande)
CCAS de la Ville de Colmar
Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Colmar
Adresse postale: 11 rue Etroite
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281294
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Code CPV supplémentaire: TA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ...., 68000 Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Fosse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 170-281294 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000 EUR TTC et d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Colmar
Adresse postale: 11 rue Etroite
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281294
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien marchés publics du site http://www.colmar.fr. Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires à des personnes démunies par l'intermédiaire d'un magasin d'alimentation générale (marché à bons de commande).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ...., 68000 Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), complétées, datées et signées.
DC2 (déclaration du candidat) complétée.
Ces 2 documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures d'objet similaire obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Fosse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien marchés publics du site http://www.colmar.fr. Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L.551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— article R421-1 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— article R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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