Fourniture de couvre-chefs, tenues de sortie, chemiserie, galonnages, sacs de transport, chaussants sport, tenues de protection textile, parkas et accessoires pour les sapeurs pompiers du Nord
SDIS 59
Fourniture de couvre-chefs, tenues de sortie, chemiserie, galonnages, sacs de transport, chaussants sport, tenues de protection textile, parkas et accessoires pour les sapeurs pompiers du Nord.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- âą Allmer
- âą Groupement Europa Kimache / Gant Maille
- âą HL GROUP
- âą L'Ascenseur
- âą Paul Boye technologies
- âą SIOEN France division VIDAL
- ⹠Société de Confection Balsan
- âą SDIS 59
- âą Articles chaussants âș Chaussures de sport
- âą Coiffures âș KĂ©pis
- âą Rubanerie, passementerie âș Passementerie d'ornement âș Galons
- âą T-shirts et chemises âș Chemises
- âą VĂȘtements de fonction âș Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
- âą VĂȘtements de fonction âș Ensembles
- âą VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires âș Bagages, sellerie, sacs et sachets
- âą VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires âș VĂȘtements professionnels, vĂȘtements de travail spĂ©ciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
| 2012-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier Ă©lectronique: marches@sdis59.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320957270 đ
Fax: +33 320957279 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 đ
Date limite de soumission: 2012-06-05 đ
Date de publication: 2012-04-20 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126703
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couvre-chefs
BrÚve description: Fourniture de couvre-chefs et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tenues de sortie
BrÚve description: Fourniture de tenues de sortie et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chemiseries
BrĂšve description: Fourniture de chemiserie.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: galonnages et accessoires
BrĂšve description: Fourniture des galonnages et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussants sport
BrĂšve description: Fourniture de chaussants de sport.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sacs de transport
BrĂšve description: Fourniture de sacs de transport.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maille
BrĂšve description: Fourniture de maille.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tenues de protection textile
BrÚve description: Fourniture de tenues de protection textile et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: parkas
BrĂšve description: Fourniture de parkas.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTD, parc d'activités de la Broye, rue du Chauffour, 59710 Ennevelin, FRANCE.
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation Ă©conomique et financiĂšre:
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français đŁïž
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com đ
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320631300 đ
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ đ
Fax: +33 320631347 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126703 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: VĂȘtements, articles chaussants, bagages et accessoires đŠ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier Ă©lectronique: marches@sdis59.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320957270 đ
Fax: +33 320957279 đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 đ
Date limite de soumission: 2012-06-05 đ
Date de publication: 2012-04-20 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126703
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3Úme trimestre 2012.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmÚtre du département du Nord.
Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
CritÚres de sélection des candidatures.
â conformitĂ© administrative: candidats ayant fourni les dĂ©clarations et attestations, dĂ»ment remplies et signĂ©es,
â capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intĂ©ressĂ©s peuvent tĂ©lĂ©charger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce mĂȘme site. Pour cela, une personne physique chargĂ©e du tĂ©lĂ©chargement par l'opĂ©rateur Ă©conomique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse Ă©lectronique afin de pouvoir ĂȘtre destinataire des modifications et des prĂ©cisions diffusĂ©es lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de maniÚre dématérialisée sont définies au rÚglement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
â PrĂ©cisions sur les conditions de remise des offres non dĂ©matĂ©rialisĂ©es:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépÎt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Fourniture de couvre-chefs, tenues de sortie, chemiseries, galonnages, sacs de transport, chaussants sport, tenues de protection textile, parkas et accessoires pour les sapeurs pompiers du Nord-Indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au rÚglement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut ĂȘtre demandĂ©e Ă l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Fourniture de couvre-chefs, tenues de sortie, chemiserie, galonnages, sacs de transport, chaussants sport, tenues de protection textile, parkas et accessoires pour les sapeurs pompiers du Nord.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Intitulé du lot: Couvre-chefs
BrÚve description: Fourniture de couvre-chefs et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (60 %), appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne adaptation des effets mis à taille suite à la prise de mesures; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection.
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Intitulé du lot: Tenues de sortie
BrÚve description: Fourniture de tenues de sortie et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (30 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (70 %), appréciée en fonction de: 20 % pour la bonne adaptation des effets mis à taille suite à la prise de mesures; 20 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 30 % au regard des spécifications techniques du tissu.
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Intitulé du lot: chemiseries
BrĂšve description: Fourniture de chemiserie.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (60 %), appréciée en fonction de: 40 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 20 % pour l'étendue de la gamme des tailles de chemise.
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Intitulé du lot: galonnages et accessoires
BrĂšve description: Fourniture des galonnages et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (60 %), appréciée en fonction de 40 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 20 % pour le blason de bras (esthétique, conception).
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Intitulé du lot: chaussants sport
BrĂšve description: Fourniture de chaussants de sport.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (60 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (40 %), appréciée en fonction de: 40 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés.
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Intitulé du lot: sacs de transport
BrĂšve description: Fourniture de sacs de transport.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (60 %), appréciée en fonction de: 30 % pour la bonne confection; 30 % pour la qualité générale des matériaux utilisés.
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Intitulé du lot: maille
BrĂšve description: Fourniture de maille.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (45 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (55 %), appréciée en fonction de:40 % pour la qualité générale des matériaux utilisés et de la confection; 15 % pour l'esthétique et la confection du logo.
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Intitulé du lot: tenues de protection textile
BrÚve description: Fourniture de tenues de protection textile et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
CritÚres d'attribution: critÚre prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives; critÚre valeur technique (60 %), appréciée en fonction de: 30 % pour la bonne confection et pour la qualité générale des matériaux utilisés; 20 % pour la réponse apportée sur les réparations du parc existant (mémoire technique); 10 % pour l'analyse du mémoire relatif à la formation proposée.
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Intitulé du lot: parkas
BrĂšve description: Fourniture de parkas.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTD, parc d'activités de la Broye, rue du Chauffour, 59710 Ennevelin, FRANCE.
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
â la lettre de candidature en cas de groupement,
â pouvoir de la personne habilitĂ©e Ă engager le candidat,
â la dĂ©claration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procĂ©dure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou Ă une procĂ©dure Ă©quivalente rĂ©gie par un droit Ă©tranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă cet effet,
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â une dĂ©claration sur l'honneur du candidat, dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ă un marchĂ© public mentionnĂ©s Ă l'article 43 du code des marchĂ©s publics(cf. RĂšglement de la consultation pour le dĂ©tail des interdictions).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique.
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Au titre de la capacité technique:
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature.
DépÎts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les rÚgles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours aprÚs réception de la facture dÚs lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit Ă des intĂ©rĂȘts moratoires, dans les conditions rĂ©glementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prĂ©vu Ă l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt de la principale facilitĂ© de refinancement appliquĂ©e par la Banque centrale europĂ©enne Ă son opĂ©ration de refinancement principal la plus rĂ©cente effectuĂ©e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Chaque marchĂ© pourra ĂȘtre attribuĂ© Ă un opĂ©rateur Ă©conomique seul ou Ă un groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques solidaire. Un mĂȘme prestataire ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement pour un mĂȘme marchĂ©.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français đŁïž
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com đ
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3Úme trimestre 2012.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Précisions concernant la rubrique Ii.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmÚtre du département du Nord.
Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
CritÚres de sélection des candidatures.
â conformitĂ© administrative: candidats ayant fourni les dĂ©clarations et attestations, dĂ»ment remplies et signĂ©es,
â capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intĂ©ressĂ©s peuvent tĂ©lĂ©charger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce mĂȘme site. Pour cela, une personne physique chargĂ©e du tĂ©lĂ©chargement par l'opĂ©rateur Ă©conomique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse Ă©lectronique afin de pouvoir ĂȘtre destinataire des modifications et des prĂ©cisions diffusĂ©es lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de maniÚre dématérialisée sont définies au rÚglement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
â PrĂ©cisions sur les conditions de remise des offres non dĂ©matĂ©rialisĂ©es:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépÎt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Fourniture de couvre-chefs, tenues de sortie, chemiseries, galonnages, sacs de transport, chaussants sport, tenues de protection textile, parkas et accessoires pour les sapeurs pompiers du Nord-Indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir ".
Afficher plus
Les modalités de remise des plis sont détaillées au rÚglement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut ĂȘtre demandĂ©e Ă l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France đ«đ·
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-lille@juradm.fr đ§
TĂ©lĂ©phone: +33 320631300 đ
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ đ
Fax: +33 320631347 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126703 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 đ
Date de publication: 2012-08-23 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268071
Se réfÚre à l'avis: 2012/S 77-126703
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ctd, parc d'activités de la Broye, rue du chauffour, 59710 Ennevelin.
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 1. les critÚres de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique autres informations
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 đ
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France đ«đ·
2ïžâŁ
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de La Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
3ïžâŁ
Nom: Société de Confection Balsan
4ïžâŁ
5ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 đ
Nom: HL Group
Adresse postale: 33 place Saint-Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
6ïžâŁ
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
7ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 đ
Nom: Groupement Europa Kimache / Gant Maille
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers cap 18 - CP 53 / 11 rue de La Ganterie, 60130 Ravenel
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
8ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 đ
Nom: Sioen France Division Vidal
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand, BP 167
Commune postale: Graulhet Cedex
Code postal: 81304
9ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 đ
Nom: Allmer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz, BP 80
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 161-268071 (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 đ
Date de publication: 2012-08-23 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268071
Se réfÚre à l'avis: 2012/S 77-126703
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise parle représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum. CritÚres d'attribution des offres:
Lot 1:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 40 % pour la bonne adaptation des effets mis Ă taille suite Ă la prise de mesures; 20 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s et de la confection.
Lot 2:
â Prix (30 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (70 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 20 % pour la bonne adaptation des effets mis Ă taille suite Ă la prise de mesures; 20 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s et de la confection; 30 % au regard des spĂ©cifications techniques du tissu.
Lot 3:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 40 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s et de la confection; 20 % pour l'Ă©tendue de la gamme des tailles de chemise.
Lot 4:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 40 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s et de la confection; 20 % pour le blason de bras (esthĂ©tique, conception).
Lot 5:
â Prix (60 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (40 %) pour la bonne confection et pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s.
Lot 6:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 30 % pour la bonne confection; 30 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s.
Lot 7:
â Prix (45 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (55 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 40 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s et de la confection; 15 % pour l'esthĂ©tique et la confection du logo.
Lot 8:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 30 % pour la bonne confection et pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s; 20 % pour la rĂ©ponse apportĂ©e sur les rĂ©parations du parc existant (mĂ©moire technique); 10 % pour l'analyse du mĂ©moire relatif Ă la formation proposĂ©e.
Lot 9:
â Prix (40 %), sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantitĂ©s estimatives,
â Valeur technique (60 %), apprĂ©ciĂ©e en fonction de: 30 % pour la bonne confection; 30 % pour la qualitĂ© gĂ©nĂ©rale des matĂ©riaux utilisĂ©s. Le prĂ©sent marchĂ© et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyĂ© Ă l'adresse mentionnĂ©e au prĂ©sent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiĂ©e et sous rĂ©serve du respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi. Date de signature des marchĂ©s: 23.7.2012. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Annonce n° 252, BOAMP 79 B du 21.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ctd, parc d'activités de la Broye, rue du chauffour, 59710 Ennevelin.
Procédure
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 1. les critÚres de choix des offres avec leur pondération
2. sont désignés dans la rubrique autres informations
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 đ
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France đ«đ·
2ïžâŁ
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de La Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
3ïžâŁ
Nom: Société de Confection Balsan
4ïžâŁ
5ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 đ
Nom: HL Group
Adresse postale: 33 place Saint-Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
6ïžâŁ
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
7ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 đ
Nom: Groupement Europa Kimache / Gant Maille
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers cap 18 - CP 53 / 11 rue de La Ganterie, 60130 Ravenel
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
8ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 đ
Nom: Sioen France Division Vidal
Adresse postale: 4 passage Jean Rostand, BP 167
Commune postale: Graulhet Cedex
Code postal: 81304
9ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 đ
Nom: Allmer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz, BP 80
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2012/S 161-268071 (2012-08-22)
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