Fourniture de contenants pour la gestion des déchets

Communauté de Communes du Sénonais

Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de sacs de collecte des recyclables,
— la fourniture de sacs de pré-collecte des recyclables légers et du verre,
— la fourniture de bacs roulants à recyclables,
— la fourniture de bacs roulants à ordures ménagères résiduelles,
— la fourniture de kits de compostage individuel: composteur et bio-seau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics constituant au niveau du droit de la commande publique européen un accord cadre.Lot 1: fourniture de sacs de collecte des recyclables. Montant minimum: 65 000,00 (HT) - montant maximum: 100 000,00 EUR (HT). Estimatif des commandes: 572 000 sacs par an.Lot 2: fourniture de sacs de pré-collecte des recyclables légers et du verre. Montant minimum 18 000,00 EUR (HT). - Montant maximum: 30 000,00 EUR (HT). Estimation des commandes: 9 500 sacs hors verre; 20 000 sacs pour le verre sur la durée du marché.Lot 3: fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduelles. Montant minimum: 130 000,00 EUR (HT). - Montant maximum 195 000,00 EUR (HT). Estimatif des commandes: 5 500 bacs tous litrages confondus sur la durée du marché.Lot 4: fourniture de kits de compostage individuel: composteur et bio-seau. Montant minimum 75 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 125 000,00 eur (HT). Estimation des commandes: 2 500 bio seaux - 1 650 composteurs de petite taille - 850 composteurs de grande taille sur la durée du marché.Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 dans la limite des types de matériaux.Elles sont interdites pour les lots 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet, BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034115
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26-33-57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations se feront par bons de commande en application de l'article 77 CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire), — les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr, — remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr, — éléments à fournir à l'appui de la candidature, — DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), — DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances), — le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise, — une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage. En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant. En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. — critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront, — une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP, — une non production des documents requis mentionnés dans l'avis, — des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter, — non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement. Début des prestations: à compter de la notification des marchés et de l'émission des premiers bons de commande. Fin des marchés (pour tous les lots): 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires

— marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26-33-57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations se feront par bons de commande en application de l'article 77 CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire),

— les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— éléments à fournir à l'appui de la candidature,

— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,

— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage.

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

— critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront,

— une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,

— une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,

— des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,

— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Début des prestations: à compter de la notification des marchés et de l'émission des premiers bons de commande.

Fin des marchés (pour tous les lots): 31.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture de sacs de collecte des recyclables,

— la fourniture de sacs de pré-collecte des recyclables légers et du verre,

— la fourniture de bacs roulants à recyclables,

— la fourniture de bacs roulants à ordures ménagères résiduelles,

— la fourniture de kits de compostage individuel: composteur et bio-seau.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs de collecte des recyclables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs de pré-collecte des recyclables légers et du verre.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduelles.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de kits de compostage individuel: composteur et bio-seau.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics constituant au niveau du droit de la commande publique européen un accord cadre.

Lot 1: fourniture de sacs de collecte des recyclables. Montant minimum: 65 000,00 (HT) - montant maximum: 100 000,00 EUR (HT). Estimatif des commandes: 572 000 sacs par an.

Lot 2: fourniture de sacs de pré-collecte des recyclables légers et du verre. Montant minimum 18 000,00 EUR (HT). - Montant maximum: 30 000,00 EUR (HT). Estimation des commandes: 9 500 sacs hors verre; 20 000 sacs pour le verre sur la durée du marché.

Lot 3: fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduelles. Montant minimum: 130 000,00 EUR (HT). - Montant maximum 195 000,00 EUR (HT). Estimatif des commandes: 5 500 bacs tous litrages confondus sur la durée du marché.

Lot 4: fourniture de kits de compostage individuel: composteur et bio-seau. Montant minimum 75 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 125 000,00 eur (HT). Estimation des commandes: 2 500 bio seaux - 1 650 composteurs de petite taille - 850 composteurs de grande taille sur la durée du marché.

Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 dans la limite des types de matériaux.

Elles sont interdites pour les lots 3 et 4.

Numéro de référence: 052012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 5 000,00 EUR (HT), le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics en préalable à son versement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget général de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dan sun délai de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'applecation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement dont le mandataire devra être solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 052012
Informations complémentaires

— les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— éléments à fournir à l'appui de la candidature,

— DC1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— DC2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,

— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage.

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

— critères de sélection des candidatures: seront éliminées les candidatures qui présenteront,

— une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,

— une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,

— des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,

— non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement.

Début des prestations: à compter de la notification des marchés et de l'émission des premiers bons de commande.

Fin des marchés (pour tous les lots): 31.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2012/S 021-034115 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet - BP 552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132201
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034115
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché passé par appel d'offres ouvert des articles 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Lot 1: le titulaire a présenté l'offre la moins chère avec un prix de 181,82 EUR (HT)., prix unitaire pour 2000 sacs. L'offre la plus chère était de 194,18 EUR (HT). Lot 2: le titulaire a présenté l'offre la moins chère avec un prix de 21 350 EUR (HT). (Issu du DQE), l'offre la plus chère était de: 29 035 EUR (HT). Lot 3: le titulaire a présenté l'offre la moins chère avec un prix de 318 435 EUR (HT). (Issu du DQE), l'offre la plus chère était de 353 460 EUR (HT). Lot 4: l'offre la moins chère était de 98575 EUR (HT). (Issu du DQE), l'offre la plus chère était de 106 075 EUR (HT). Le marché a été attribué à un montant de 99 675 EUR (HT). Annonce no237, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens - BP3
Commune postale: Ouville la Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Eponima - Sarl Eap Group
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet - bat C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: Quadria Sas
Adresse postale: parc Labory - Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2012/S 081-132201 (2012-04-24)

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