Groupement de commandes Ville de Limoges-Communauté d'agglomération Limoges métropole - régie municipale de l'abattoir - caisse des écoles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184120
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Au cours de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il pourra être demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons des articles proposés selon les dispositions suivantes:
Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 48h après la demande de 8:00 à 17:00:
Ville de Limoges service moyens généraux 50, avenue du Gl Leclerc 87100 Limoges.
Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges service de la commande publique 6, 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges service de la commande publique 6, 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Au cours de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il pourra être demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons des articles proposés selon les dispositions suivantes:
Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 48h après la demande de 8:00 à 17:00:
Ville de Limoges service moyens généraux 50, avenue du Gl Leclerc 87100 Limoges.
Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges service de la commande publique 6, 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Ville de Limoges service de la commande publique 6, 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Ville de Limoges-Communauté d'agglomération Limoges métropole - régie municipale de l'abattoir - caisse des écoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
Numéro de référence: VF 2012 139
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ainsi que l'imprimé NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ainsi que l'imprimé NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Lettre de candidature DC1.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera imputée sur le budget de l'entité ayant effectué la commande. Le paiement des prestations sera effectué en application du décret nº62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'opération sera imputée sur le budget de l'entité ayant effectué la commande. Le paiement des prestations sera effectué en application du décret nº62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: - Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés sur 20 points appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés et éventuellement des échantillons demandés. - Diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants: éventail de la gamme professionnelle sur 20 points appréciée suivant le nombre de marques et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions - 40 points (40)
2. Prix des prestations appréciés sur la base du bordereau de simulation - Tout bordereau de simulation incomplet entrainera la non conformité de l'offre - 30 points (30)
3. Délais de livraison appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais indiqués au bordereau de prix sur 20 points (20)
4. Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons appréciées sur la base de la fiche de présentation sur 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2012 139
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Au cours de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il pourra être demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons des articles proposés selon les dispositions suivantes:
Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 48h après la demande de 8:00 à 17:00:
Ville de Limoges service moyens généraux 50, avenue du Gl Leclerc 87100 Limoges.
Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.
Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges service de la commande publique 6, 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 111-184120 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393153
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184120
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois fois par décision expresse par période d'un an.
Annonce no449, BOAMP 112 B du 13.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois fois par décision expresse par période d'un an.
Annonce no449, BOAMP 112 B du 13.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre : - Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés sur 20 points appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés et éventuellement des échantillons demandés. - Diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants : éventail de la gamme professionnelle sur 20 points appréciée suivant le nombre de marques et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions - 40 points (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Société Quadria
Adresse postale: 56 rue Paul Claudel
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la commnande publique
Source: OJS 2012/S 239-393153 (2012-12-10)