Fourniture de connectivité réseau pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane

GIP Renater

Le présent marché a pour objet le raccordement des antilles et de la Guyane à Renater, décomposé en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaserv

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande. Pour chaque lot, un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base.Lot 1: fourniture d'une liaison entre la guadeloupe et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s. Option: protection de ce service.Lot 2: fourniture d'une liaison entre la guyane et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s.Option: protection de ce service.Lot 3: fourniture d'une liaison entre la Martinique et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s.Option: protection de ce service.Lot 4: fourniture d'un accès transit Internet au départ de la guadeloupe, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s.Lot 5: fourniture d'un accès transit internet au départ de la Guyane à débit minimal garanti compris entre 20 mbit/s et 1 gbit/s.Lot 6: fourniture d'un accès transit internet au départ de la Martinique entre 50 mbit/s et 1 gbit/s. lot 7: fourniture d'une liaison louée à débit garanti minimum compris entre 100 mbit/s et 1 gbit/s entre le CSG (centre spatial Guyanais de Kourou) et le nr de Guyane.Option: protection de cette liaison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942030 📞
Fax: +33 153942031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185854
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le raccordement des antilles et de la Guyane à Renater, décomposé en 7 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liaison Guadeloupe
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent:— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s, entre la Guadeloupe et l'un des nr métropolitains,— son maintien en condition opérationnelle. option: protection de ce service.

Les prestations du présent lot concernent:

— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s, entre la Guadeloupe et l'un des nr métropolitains,

— son maintien en condition opérationnelle. option: protection de ce service.

Informations complémentaires sur les lots: Un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liaison Guyane
Brève description:

Les prestations concernent:— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s entre la guyane et l'un des nr métropolitains,— son maintien en condition opérationnelle. option: protection de ce service.

Les prestations concernent:

— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s entre la guyane et l'un des nr métropolitains,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Liaison Martinique
Brève description:

Les prestations comprennent:— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s entre la martinique et l'un des nr métropolitains,— son maintien en condition opérationnelle; option: protection de ce service.

Les prestations comprennent:

— la fourniture d'une liaison à débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s entre la martinique et l'un des nr métropolitains,

— son maintien en condition opérationnelle; option: protection de ce service.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transit IP Guadeloupe
Brève description:

Les prestations comprennent:— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la Guadeloupe,— son maintien en condition opérationnelle.

— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la Guadeloupe,

— son maintien en condition opérationnelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transit IP Guyane
Brève description:

Les prestations comprennent:— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 20 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la guyane,— le maintien en condition opérationnelle.

— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 20 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la guyane,

— le maintien en condition opérationnelle.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transit IP Martinique
Brève description:

Les prestations comprennent:— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la martinique,— son maintien en condition opérationnelle.

— la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s, au départ de la martinique,

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Liaison louée centre spatial de Kourou et nr de Guyane
Brève description:

Ce lot consiste en la fourniture d'une liaison louée à débit garanti minimum compris entre 100 mbit/s et 1 gbit/s entre le csg (centre spatial Guyanais de Kourou) et le nr de Guyane. Option: protection de cette liaison.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande. Pour chaque lot, un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base.

Lot 1: fourniture d'une liaison entre la guadeloupe et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s. Option: protection de ce service.

Lot 2: fourniture d'une liaison entre la guyane et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s.

Option: protection de ce service.

Lot 3: fourniture d'une liaison entre la Martinique et l'un des nr métropolitains avec un débit garanti compris entre 34 mbit/s et 155 mbit/s.

Lot 4: fourniture d'un accès transit Internet au départ de la guadeloupe, à débit minimal garanti compris entre 50 mbit/s et 1 gbit/s.

Lot 5: fourniture d'un accès transit internet au départ de la Guyane à débit minimal garanti compris entre 20 mbit/s et 1 gbit/s.

Lot 6: fourniture d'un accès transit internet au départ de la Martinique entre 50 mbit/s et 1 gbit/s. lot 7: fourniture d'une liaison louée à débit garanti minimum compris entre 100 mbit/s et 1 gbit/s entre le CSG (centre spatial Guyanais de Kourou) et le nr de Guyane.

Option: protection de cette liaison.

Description des options:

Les options concernent la protection des liaisons des lots 1, 2, 3 et 7. Le GIP se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un marché négocié en application de l'article 33 II 6° du décret 2005-1742. la marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GMG-08-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les noeuds Renater (nr).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent).

Pouvoirs de la personne signataire pour engager la société.

Extrait KBIS.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens matériels et humains de l'entreprise. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement (exemples: équipement technique, outillage, effectif, importance du personnel d'encadrement, organisation).

Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet des prestations réalisées, éventuellement montant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du GIP Renater les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GIP Renater
Point de contact: Claire Maingault
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GMG-08-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594664 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du cja avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du contrat (recours "Tropic Travaux Signalisation"), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 112-185854 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393593
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185854
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commande conclu, sans minimum ni maximum.Modalités de consultation du contrat:Sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GMG-08-2012 Annonce no278, BOAMP 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les noeuds renater (nr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Délais d'execution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Mediaserv
Adresse postale: Tour Sécid Place de la Rénovation
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110

2️⃣
Adresse postale: Tour Secid Place de la Rénovation

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594664 📞
Source: OJS 2012/S 239-393593 (2012-12-10)

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