Le présent marché a pour objet le raccordement de mayotte au réseau renater. Il se décompose en deux lots: lot 1: la fourniture de connectivité entre le nr de mamoudzou/mayotte et l'un des nr l'un des nr listés en annexe C du CCTP, avec débit minimal garanti compris entre 4 mbps et 155 mbps et le maintien en condition opérationnelle de cette liaison. Option: le candidat propose la fourniture d'une liaison de secours telle que définie au cctp. lot 2: la fourniture d'un accès transit Internet, à débit minimal garanti compris entre 10 mbps et 155 mbps, au départ de mamoudzou, mayotte et le maintien en condition opérationnelle de cet accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande. pour chaque lot, un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base. Le lot 1 concerne la fourniture d'une connectivité d'un débit compris entre 4mbps et 155 mbps. Le lot 2 concerne la fourniture d'un accès transit internet d'un débit compris entre 10 mbps et 155 mbps.
Le marché est un marché à bons de commande. pour chaque lot, un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base. Le lot 1 concerne la fourniture d'une connectivité d'un débit compris entre 4mbps et 155 mbps. Le lot 2 concerne la fourniture d'un accès transit internet d'un débit compris entre 10 mbps et 155 mbps.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr📧
Téléphone: +33 153942030📞
Fax: +33 153942031 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143227
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le raccordement de mayotte au réseau renater. Il se décompose en deux lots: lot 1: la fourniture de connectivité entre le nr de mamoudzou/mayotte et l'un des nr l'un des nr listés en annexe C du CCTP, avec débit minimal garanti compris entre 4 mbps et 155 mbps et le maintien en condition opérationnelle de cette liaison. Option: le candidat propose la fourniture d'une liaison de secours telle que définie au cctp. lot 2: la fourniture d'un accès transit Internet, à débit minimal garanti compris entre 10 mbps et 155 mbps, au départ de mamoudzou, mayotte et le maintien en condition opérationnelle de cet accès.
Le présent marché a pour objet le raccordement de mayotte au réseau renater. Il se décompose en deux lots: lot 1: la fourniture de connectivité entre le nr de mamoudzou/mayotte et l'un des nr l'un des nr listés en annexe C du CCTP, avec débit minimal garanti compris entre 4 mbps et 155 mbps et le maintien en condition opérationnelle de cette liaison. Option: le candidat propose la fourniture d'une liaison de secours telle que définie au cctp. lot 2: la fourniture d'un accès transit Internet, à débit minimal garanti compris entre 10 mbps et 155 mbps, au départ de mamoudzou, mayotte et le maintien en condition opérationnelle de cet accès.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'une liaison entre mayotte et renater
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent: - la fourniture de connectivité entre le nr de mamoudzou/mayotte et l'un des nr l'un des nr listés en annexe c du cctp, avec débit minimal garanti compris entre 4mbps et 155 mbps; - le maintien en condition opérationnelle de cette liaison. option: le candidat propose la fourniture d'une liaison de secours telle que définie au cctp.
Les prestations du présent lot concernent: - la fourniture de connectivité entre le nr de mamoudzou/mayotte et l'un des nr l'un des nr listés en annexe c du cctp, avec débit minimal garanti compris entre 4mbps et 155 mbps; - le maintien en condition opérationnelle de cette liaison. option: le candidat propose la fourniture d'une liaison de secours telle que définie au cctp.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Un bon de commande sera émis au début du marché pour la prestation de base.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture transit ip à mayotte
Brève description:
Les prestations concernent: - la fourniture d'un accès transit internet, à débit minimal garanti compris entre 10 mbps et 155 mbps, au départ de mamoudzou, mayotte; - le maintien en condition opérationnelle de cette liaison.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot 1: l'option concerne la fourniture d'une liaison de secours. le gip se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un marché négocié en application de l'article 33 ii 6° du décret 2005-1742. la marché pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Pour le lot 1: l'option concerne la fourniture d'une liaison de secours. le gip se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un marché négocié en application de l'article 33 ii 6° du décret 2005-1742. la marché pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: YT-06-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les Noeuds Renater (NR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature(formulaire dc1 ou équivalent); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dc2 ou équivalent); pouvoirs de la personne signataire pour engager la société; extrait kbis; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lettre de candidature(formulaire dc1 ou équivalent); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dc2 ou équivalent); pouvoirs de la personne signataire pour engager la société; extrait kbis; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains de l'entreprise. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement (exemples: équipement technique, outillage, effectif, importance du personnel d'encadrement, organisation, ...); Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet des prestations réalisées, éventuellement montant).
Moyens matériels et humains de l'entreprise. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement (exemples: équipement technique, outillage, effectif, importance du personnel d'encadrement, organisation, ...); Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet des prestations réalisées, éventuellement montant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du gip renater les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YT-06-2012
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594664📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de paris: - le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du cja avant la signature du marché; - le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - le recours en contestation de validité du contrat (recours " tropic travaux signalisation "), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Auprès du greffe du tribunal administratif de paris: - le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du cja avant la signature du marché; - le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - le recours en contestation de validité du contrat (recours " tropic travaux signalisation "), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Source: OJS 2012/S 087-143227 (2012-05-03)
Informations complémentaires (2012-06-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183427
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143227
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183427 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365566
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bon de commande conclu, sans minimum ni maximum. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: YT/06-2012.
Annonce n° 232, BOAMP 89 B du 8.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Le marché est un marché à bon de commande conclu, sans minimum ni maximum. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: YT/06-2012.
Annonce n° 232, BOAMP 89 B du 8.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les noeuds renater (NR).
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais de mise en service (15)
4. Clarté rédactionnelle de l'offre (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Idom technologies
Adresse postale: Technopole Réunion, 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idom@idom.fr📧
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594664📞
Source: OJS 2012/S 222-365566 (2012-11-15)