Fourniture de combustible liquide pour divers services pour une duree d'1 an reconductible 3 fois pour 1 an

Ville de Rennes

Fourniture de combustible liquide (fioul et gazole non routier) pour divers services pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le présent avis vise la passation d'un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum: 300 m³ de combustible (tous types confondus),— seuil maximum: 1 500 m³ de combustible (tous types confondus).Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché et les 3 reconductions sera donc comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum: 1 200 m³ de combustible (tous types confondus),— seuil maximum: 6 000 m³ de combustible (tous types confondus).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞
Fax: +33 223621029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272547
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12550011_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12550011_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de combustible liquide (fioul et gazole non routier) pour divers services pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.
Quantité ou étendue:
Le présent avis vise la passation d'un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
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La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum: 300 m³ de combustible (tous types confondus),
— seuil maximum: 1 500 m³ de combustible (tous types confondus).
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché et les 3 reconductions sera donc comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum: 1 200 m³ de combustible (tous types confondus),
— seuil maximum: 6 000 m³ de combustible (tous types confondus).
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour la durée initiale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12550011_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; à ce titre, le candidat indiquera, ses possibilités de stockage (y compris le lieu de dépôt des combustibles dans la région de Rennes et l'importance des stocks de combustibles) et la liste des matériels de transport du combustible dont il dispose.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires ajustables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes, direction des bâtiments communaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Direction des bâtiments communaux
Point de contact: service patrimoine
A Ménard
Téléphone: +33 223621055 📞
Courrier électronique: dbc-p@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621049 📠
Point de contact: secrétariat du service patrimoine
Téléphone: +33 223621050 📞
Point de contact: cellule marchés affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12550011_AO
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12550011_ao.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "rechercher" la référence de dossier suivante: 12550011_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2012/S 164-272547 (2012-08-23)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326420
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272547
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326420 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036500
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La quantité maximale de commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est de 1 500 m3 de combustibles (tous types confondus). La quantité maximale de commandes sera identique pour chaque période de reconduction du marché. Annonce no 190, B.O.A.M.P. 165 B du 28 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 janvier 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (10)
2. prix des prestations (80)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: sas combustibles de L'Ouest
Commune postale: Vern sur Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 024-036500 (2013-01-31)
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